Les nouveaux passeports biométriques et les cartes nationales d’identité

 

La station passeports en mairie de GEX

Depuis mai 2009, la commune de Gex est équipée d’une station passeports biométriques comme les communes de Divonne-les-Bains, Saint-Genis-Pouilly et Ferney-Voltaire. Toute demande peut être faite dans n’importe quelle commune en France équipée du dispositif et également au consulat général de France à Genève.

Toute  demande de passeports s’effectue  sur rendez vous aux numéros suivants : 04.50.42.63.19 , 04.50.42.63.04, prévoir une disponibilité de 15 à 20 minutes par demande. La liste des pièces administratives est donnée lors de la prise du rendez vous.

La présence des intéressés majeurs et mineurs à partir de 12 ans est obligatoire lors du dépôt de la demande et lors du retrait du passeport (empreintes biométriques). En dessous de 12 ans, la présence de l’enfant n’est obligatoire qu’une seule fois, au mieux au dépôt de la demande, sinon au retrait.

Diverses possibilités s’offrent à l’usager :

– Remplir le formulaire de demande sur place (format papier) lors du rendez vous , muni des pièces justificatives

  • 2 photos d’identité, identiques et récentes.  Attention ! nouvelle norme (ne pas sourire, pas de bandeau…), sur fond bleu clair ou gris clair (35x45mm) hauteur de visage (bas du menton au sommet du crâne de 32 à 36mm). Photo couleur.
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (si la personne est née en France, merci de bien vouloir s’adresser à la mairie du lieu de naissance, si née à l’étranger, s’adresser au ministère des Affaires Etrangères à Nantes : service central de l’Etat civil 44941 Nantes Cédex 9 ou demande l’acte par internet : service central de l’Etat civil, demandes relatives aux actes d’état civil, délivrances d’actes).
  • Carte nationale d’identité de l’intéressé (ou pièce identité parent)
  • Ancien passeport si renouvellement
  • Timbre fiscal de 86 € (majeur), 42€ (mineurs de 15 à 18 ans), 17€ (mineurs de – de 15 ans) pour les demandes de passeports avec photos.
  • Acte de naissance du parent né en France (si intéressé né à l’étranger + 1 des parents nés à l’étranger)
    Documents prouvant la nationalité française (décret naturalisation, certificat de nationalité de l’intéressé, certificat de nationalité des parents)
  • Original complet du jugement de divorce (parents divorcés, femmes divorcées qui ont usage du nom de l’ex époux)
  • Si perte ou vol, déclaration établie par la gendarmerie ou par la mairie (seulement pour une perte) + document avec photo
  • Un justificatif de domicile original (EDF, Téléphone, Eau, loyer (non privé). Si résidence chez quelqu’un (cas des majeurs chez parents ou autres) : facture de l’hébergeant, attestation sur l’honneur de la part de l’hébergeant précisant que la personne vit à son domicile depuis plus de 3 mois + pièce identité de l’hébergeant.
  • Bien connaitre dates et lieux de naissance des parents.

– Saisir en ligne et imprimer le formulaire http://vosdroits.service-public.fr/particuliers//N360.xhtml ou puis venir au rendez vous avec le formulaire téléchargé et les pièces justificatives.

Nouveauté depuis le 01 juillet : simplification des démarches administratives avec la mise en place d’un téléservice. Création d’un compte en ligne par l’usager à partir de l’adresse : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire et création d’une demande de passeport en ligne. Bien suivre les instructions. L’usager se présentera en mairie , le jour du rendez vous, pour déposer sa demande, muni des pièces justificatives demandées avec le récapitulatif de pré demande.

Possibilité également d’achat des timbres fiscaux en ligne sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39812

Renseignements au service Etat civil : 04 50 42 63 04 – 04 50 42 63 19

 

La station cartes nationales d’identité

Depuis le 21 mars dernier, les demandes de cartes d’identité sont établies par les communes munies du dispositif de recueil à savoir, dans le pays de Gex, des communes de Divonne-les-Bains, Gex, Ferney-Voltaire et Saint-Genis-Pouilly. Vous pouvez également établir vos demandes dans n’importe quelle commune en France ayant ce dispositif et également au consulat général de France à Genève.

Les cartes d’identité restent identiques, elles ne sont pas biométriques.

A Gex, les  demandes de cartes nationales d’identité  sont  reçues uniquement sur rendez-vous comme les demandes de passeports (04.50.42.63.19 , 04.50.42.63.04 ou 04.50.42.24.27 ), il faut prévoir une disponibilité de 15 minutes environ par demande. La liste des pièces administratives est donnée lors de la prise de rendez-vous.

La présence des intéressés (majeurs et mineurs quel que soit l’âge)  est obligatoire lors du dépôt de la demande. Les empreintes sont prises à partir de 12 ans. Lors du retrait de la pièce, la présence du  mineur de moins de 12 ans n’est pas obligatoire puisqu’il a été vu au dépôt du dossier.

Les modalités de saisie du formulaire restent identiques aux demandes de passeports

Renseignements au service État civil : 04 50 42 63 04 – 04 50 42 63 19 – 04.50.42.24.27

 

 

 

 

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