Les nouveaux passeports biométriques

 

La station passeport en mairie de GEX

 

Depuis mai 2009, les passeports comportant deux données biométriques (la photo numérisée et deux empreintes digitales) sont délivrés.
Les modalités d’obtention de ce document seront modifiées. A la transmission par la mairie sur support papier se substituera une transmission par une liaison informatique sécurisée à la préfecture. Ainsi, les renseignements concernant le demandeur seront désormais vérifiés et saisis informatiquement en mairie.

Dans l’arrondissement de Gex, seules 4 communes seront équipées : Divonne-les-Bains , Ferney Voltaire, Gex et Saint Genis Pouilly. Les habitants des autres communes de l’arrondissement devront donc se rendre dans ces communes pour établir leur demande.

La marche à suivre :

  • L’usager se présente en mairie pour s’informer des démarches à entreprendre pour obtenir un passeport.
  • Une fois les pièces réunies (dossier complet) un rendez vous pourra être pris aux heures d’ouverture du service pour effectuer la démarche d’obtention du passeport. La présence de l’intéressé est obligatoire (y compris les enfants).

    Renseignements au service Etat civil : 04.50.42.63.04 – 04.50.42.63.19 – 04.50.42.24.27

    Merci de bien vouloir prendre rendez-vous lorsque le dossier est complet.

Liste des pièces à fournir :

  • 2 photos d’identité, identiques et récentes.  Attention ! nouvelle norme (ne pas sourire, pas de bandeau…), sur fond bleu clair ou gris clair (35x45mm) hauteur de visage (bas du menton au sommet du crâne de 32 à 36mm). Photo couleur.
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (si la personne est née en France, merci de bien vouloir s’adresser à la mairie du lieu de naissance, si née à l’étranger, s’adresser au ministère des Affaires Etrangères à Nantes : service central de l’Etat civil 44941 Nantes Cédex 9 ou demande l’acte par internet : service central de l’Etat civil, demandes relatives aux actes d’état civil, délivrances d’actes).
  • Carte nationale d’identité de l’intéressé (ou pièce identité parent)
  • Ancien passeport si renouvellement
  • Timbre fiscal de 86 € (majeur), 42€ (mineurs de 15 à 18 ans), 17€ (mineurs de – de 15 ans) pour les demandes de passeports avec photos.
  • Acte de naissance du parent né en France (si intéressé né à l’étranger + 1 des parents nés à l’étranger)
    Documents prouvant la nationalité française (décret naturalisation, certificat de nationalité de l’intéressé, certificat de nationalité des parents)
  • Original complet du jugement de divorce (parents divorcés, femmes divorcées qui ont usage du nom de l’ex époux)
  • Si perte ou vol, déclaration établie par la gendarmerie ou par la mairie (seulement pour une perte) + document avec photo
  • Un justificatif de domicile original (EDF, Téléphone, Eau, loyer (non privé). Si résidence chez quelqu’un (cas des majeurs chez parents ou autres) : facture de l’hébergeant, attestation sur l’honneur de la part de l’hébergeant précisant que la personne vit à son domicile depuis plus de 3 mois + pièce identité de l’hébergeant.
  • Bien connaitre dates et lieux de naissance des parents.

 

 

retour en haut