Anticiper, développer

L’urbanisme à Gex

Un projet, une extension, une construction, envie d’une piscine …..

Les autorisations d’urbanisme ont pour objet de vérifier qu’un projet de construction, de travaux d’extension, de démolition, de ravalement…, est conforme :

 Aux règles d’urbanisme locales :

  • Plan local d’urbanisme
  • Règlement de lotissement

Aux servitudes relatives à :

  • L’alignement
  • La protection des monuments historiques et des sites naturels,…

Trois activités sont contrôlées :

  • La construction
  • L’aménagement
  • La démolition

Selon leur nature, les travaux ou aménagements entrepris sont soumis :

  • Soit à des formalités au titre du code de l’urbanisme (permis de construire, d’aménager ou de démolir ou déclaration préalable)
  • Soit à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme.

 

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme est téléchargeable ici par zone :

Dispositions générales   – Zone Ua    – Zone Ub    – Zone Uc    – Zone Ud     – Zone UE    – Zone UX     – Zone N    – Zone A    – Zone 1AU    – Zone 2AU    – Lexique

 

Quelques fiches techniques :

Fiche sur la Surface de Plancher
Fiche sur la Taxe d’Aménagement
Glossaire
Emprise au sol

 

Vendre ou louer son bien : ce qu’il faut savoir…

Arrêté risques d’exposition au plomb

État des risques naturels, miniers et technologiques

 

Trouvez ici, le document concernant la prise en compte des rejets des eaux pluviales

 

Accueil au 04.50.42.63.27

Ouverture au public :
Lundi de 14h00 à 18h00
Mercredi de 14h00 à 18h00
Vendredi de 14h00 à 17h00

 

Liens utiles :

http://www.cadastre.gouv.fr/

http://www.geoportail.fr

 

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