Charte de confidentialité RGPD

Charte de confidentialité sur les conditions générales d’utilisation des données personnelles de la Ville de Gex

Dans le cadre de ses missions de service public et dans le respect des obligations issues du règlement européen 2016/679 (Règlement général pour la protection des données dit RGPD) et de la loi 2018/493 du 20 juin 2018 sur la protection des données, la commune de Gex initie et met en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel. Ils concernent tout usager des services proposés par la commune.
La commune souhaite porter à votre connaissance une information claire et concise à propos des traitements effectués sur vos données à caractère personnel par ses différents services.
En sollicitant les services de l’administration communale, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées dans la présente charte ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu’elles impliquent.

Règlement général pour la protection des données

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