Les nouveaux passeports biométriques et les cartes nationales d’identité

La station passeports et cartes d’identité

Depuis mai 2009, la commune de Gex est équipée d’une station titres biométriques comme les communes de Divonne-les-Bains, Saint-Genis-Pouilly et Ferney-Voltaire dans le Pays de Gex.

Depuis avril 2017, un deuxième dispositif de recueil a été installé à Gex. La commune de Thoiry sera, quant à elle, équipée très prochainement d’une station. Toute demande de passeport et carte d’identité peut être faite dans n’importe quelle commune en France équipée du dispositif et également au consulat général de France à Genève.

Dans notre commune, les  demandes de passeports et de cartes d’identité  s’effectuent  sur-rendez vous  au : 04.50.42.63.00.

Il vous faut  prévoir une disponibilité de 15 minutes environ par demande. La liste des pièces administratives vous est donnée lors de la prise du rendez-vous.

La présence des intéressés (majeur et mineur quel que soit l’âge)  est obligatoire lors du dépôt de  toute demande. A partir de 12 ans, la prise d’empreinte est obligatoire. Lors du retrait du passeport l’intéressé majeur ou mineur (à partir de 12 ans) doit être obligatoirement  présent (reprise d’empreinte).  Lors du retrait d’une  carte d’identité, l’enfant mineur n’a pas l’obligation d’être présent, sa présence au dépôt suffit.

Pour effectuer vos démarches, différentes possibilités vous sont offertes :

  • mise en place d’un service en ligne. Création d’un compte en ligne par l’usager à partir de l’adresse : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire et création d’une demande de passeport ou de carte d’identité. Bien suivre les instructions. L’usager se présentera en mairie, le jour du rendez-vous, pour déposer sa demande, muni des pièces justificatives demandées avec le récapitulatif de pré demande (soit muni du formulaire imprimé, soit du numéro de la pré demande et numéro du timbre fiscal si besoin).
  • Vous avez toujours la possibilité de remplir le formulaire de demande sur place (format papier) lors du rendez-vous, muni des pièces administratives demandées

Possibilité d’achat des timbres fiscaux en ligne sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39812

Renseignements au service État civil : 04 50 42 63 04 – 04 50 42 63 19 – 04.50.42.24.27

 

Conditions de renouvellement de la carte d’identité

Si votre carte nationale d’identité a été délivrée entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.

Vous pouvez toutefois demander le renouvellement  sous certaines conditions :

– changement d’adresse

– changement d’état civil

– détérioration

– perte ou vol

– frontaliers / employeur en suisse (fournir une attestation manuscrite circonstanciée )

– voyages (fournir un justificatif de voyage billet vol …)

– si vous étiez mineur lors de la délivrance de l’ancienne carte

A noter que les états membres de l’union européenne et un certain nombre d’autres pays d’europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte d’identité comme document de voyage  pour les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prorogée de 5 ans.

Les autorités des pays suivants ont officiellement confirmé qu’elles l’acceptaient  comme document de voyage . Ces pays sont les suivants : Andorre, Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Montenegro, République tchèque, Saint Marin, Serbie, Slovénie, Suisse et Tunisie.

Pour toutes demandes de carte d’identité merci de contacter le service population pour un rendez vous. 04.50.42.63.00 ou 04.50.42.63.19 ou 04.50.42.

 

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