Gex, excentré de Bourg-en-Bresse, chef-lieu, et de ses services judiciaires, est le siège de certains services de justice de proximité offrant à la population locale des réponses à leurs problèmes. La Commune a mis les moyens nécessaires à l’installation du Délégué du Procureur de la République de l’Ain et diverses permanences juridiques touchant à l’accès au droit et à l’aide aux victimes.

En 2008, le « Point Justice du Pays de Gex » (anciennement « Point d’accès au Droit du Pays de Gex » ), a ouvert ses portes dans des locaux communaux, 148 rue du commerce à Gex. Elle est le lieu de permanences d’associations à but judiciaire et juridique.

Le Point Justice du Pays de Gex (anciennement « Point d’Accès au Droit ») a ouvert ses portes en 2008, au 148 rue du commerce, dans des locaux communaux. Il accueille des permanences d’associations à but judiciaire et juridique.

Il permet notamment :

  • de connaître ses droits et ses obligations ;
  • d’être conseillé(e) lors de désaccord ou de conflit avec vos voisins, votre famille, votre employeur… ;
  • d’être aidé(e) en tant que victime ;
  • de s’informer sur la médiation familiale ;
  • de résoudre un conflit à l’amiable.

C’est aussi le lieu d’accueil de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, de l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte, des délégués du Procureur de la République, et d’une mandataire judiciaire de l’Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l’Ain.

Tous les intervenants reçoivent uniquement sur rendez-vous ou convocation.

 

Du mardi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30

28 rue Ernest Zégut (entrée : 148 rue du Commerce) 01170 Gex

Pour prendre rendez-vous avec un professionnel : Tél. 30 39

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante créée par la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011. En application de l’article 4 de cette loi, il est notamment chargé :

  • de défendre les droits et libertés des usagers des administrations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des organismes investis d’une mission de service public ;
  • de défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France :
  • de lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l’égalité.

Il a pour mission d’accueillir le public et de participer à la résolution des difficultés dont il est saisi par la voie du règlement amiable. Il est astreint au secret professionnel et tenu à l’impartialité.

 

Maison de justice et du droit (34 cours de Verdun, 01000 Bourg-en-Bresse – 04.74.140.140) :

–    Jean-Louis DESBORDES (jean-louis.desbordes@defenseurdesdroits.fr).
–    Gérard PERDRIX (gerard.perdrix@defenseurdesdroits.fr).

 

Sécurité

Un contrat de sécurité

Dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain et pour le 𝗿𝗲𝗻𝗳𝗼𝗿𝗰𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗮𝗯𝗼𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹’𝗘́𝘁𝗮𝘁, 𝗟𝗮 𝗚𝗲𝗻𝗱𝗮𝗿𝗺𝗲𝗿𝗶𝗲 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝗩𝗶𝗹𝗹𝗲, madame Pascaline BOULAY, sous-préfète de Gex et Nantua, monsieur le colonel Yannick BELLEMIN-LAPONNAZ, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Ain et monsieur Patrice DUNAND, maire de Gex, président de Pays de Gex agglo et conseiller régional, ont signé, le 15 mars 2022, un contrat de sécurité pour une durée de 4 années.

Le contrat acte les engagements des parties concernant plusieurs dispositifs et outils liés à la prévention, au contact, au partenariat, à la redevabilité, la protection et l’intervention.

Le contrat détermine les actions principales : lutte contre l’économie souterraine et les trafics de stupéfiants et la délinquance de voie publique ; lutte contre les cambriolages et vols liés à l’automobile ; lutte contre les incivilités.

Le contrat acte la création d’un comité de pilotage, co-présidé par le maire de Gex et le commandant de compagnie de Gex, ayant pour mission de fixer les objectifs précis et quantifiables, valider les orientations et suivre la mise en oeuvre du contrat.

 

Les réflexes contre les cambriolages 

Récemment, le département de l’Ain a connu plusieurs vols par ruse au domicile de personnes âgées. Dans la majorité des cas, le malfaiteur se présente au domicile usant d’une fausse identité (faux agent EDF, technicien, gendarme…) et de faux prétextes pour se retrouver seul dans le domicile (verre d’eau, téléphone, vérifications à effectuer…). Il en profite alors pour dérober des biens (argent liquide, bijoux, cartes bancaires etc.). 

Quelques conseils : n’ouvrez pas si l’administration de l’agent n’a pas fixé de rendez-vous au préalable ; exigez sa carte professionnelle ; ne laissez pas vos objets de valeur en évidence ; exigez toujours un devis et une facture. En cas de doutes, n’ouvrez pas et appelez la gendarmerie. 

Contacts : 

Gendarmerie : 17 (ou 04 50 41 54 26)
Police municipale : 04 50 42 63 09