Avis d’enquête publique, modification n°2 du PLU

Objet de l’enquête :

  • Création d’un secteur Uba « Perdtemps-Gare » avec un règlement spécifique ;
  • Création d’une OAP sur l’emprise de ce sous-secteur ;
  • Évolution des règles de l’article Ud 8 « implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété »

Arrêté d’ouverture de l’enquête : arrêté n° 2017.00851 en date du 26 octobre 2017 de Monsieur le président de la Communauté de Communes du Pays de Gex

Commissaire enquêteur : Monsieur Henri CALDAIROU

Durée de l’enquête : Du 20/11/2017 au 21/12/2017

Siège de l’enquête : Communauté de Communes du Pays de Gex 135 rue de Genève – 01170 GEX

Autre lieu de consultation du dossier : Mairie de Gex 77 rue de l’Horloge 01170 GEX

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur réception : à la Communauté de Communes du Pays de Gex, 135 rue de Genève – 01170 GEX aux heures et jours habituels d’ouverture des bureaux et dans chacune des mairies où s’est déroulée l’enquête et à la préfecture de chaque département concerné.

Réception du public par le commissaire enquêteur :

Le mercredi 6 décembre 2017, de 15h00 à 18h00 à la Mairie de Gex -Service Urbanisme – 94 rue des Terreaux – 01170 GEX

Le jeudi 21 décembre 2017, de 15h00 à 18h00 à la CCPG

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