La commission de contrôle des listes électorales est composée de membres du conseil municipal. Elle se réunit au moins une fois par an et ses séances sont publiques.
La prochaine commission aura lieu le mercredi 17 décembre, à 15h00 à la salle des Terreaux (annexe en face de l’Hôtel de Ville).
Elle a 2 rôles :
- examiner les recours administratifs préalables formés par les électeurs,
- contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin ou, les années sans scrutin, entre le 6e vendredi précédent le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année.
À Gex, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants :
Membres titulaires : JC. PELLETIER – J. LEVITRE – M. LUZZI – G. JUILLARD – M. CHARRE
Membres suppléants : O. CETTIER – D. COSSARD – S. VUILLIOT – C. GARNIER – V. BOCQUET