ÉLECTIONS et PROCURATIONS

Les dates des élections municipales de 2020 sont fixées aux dimanches 15 mars et 22 mars.

Les bureaux de vote se tiendront à l’espace PERDTEMPS, entre 8h et 18h.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1952

PROCURATIONS

Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne, inscrite sur la même liste électorale que lui-même, qui votera à sa place, selon les consignes qui lui auront été données. L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt et doit la faire enregistrer en gendarmerie.

  • L’électeur absent le jour de l’élection peut remplir sa procuration pour les élections depuis son ordinateur (ce qui lui évitera des attentes trop longues dans les services de gendarmerie ou police) avant de la faire enregistrer en gendarmerie.
  • Il peut aussi remplir le formulaire directement en gendarmerie (qui en a à disposition).

Depuis l’ordinateur, les citoyens doivent se rendre sur le site du service-public et remplir le formulaire Cerfa n° 14952*01.
Le formulaire doit :
• soit être rempli par informatique, puis être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso),
• soit être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso) puis être rempli à la main (lisiblement et sans ratures).

Ne pas remplir :
• le lieu d’établissement,
• la date d’établissement,
• l’heure,
• l’identité de l’autorité habilitée (mention Devant)
• et la partie réservée à la signature.

L’électeur qui donne procuration doit se présenter en personne à la gendarmerie de GEX, avec un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

L’électeur n’a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d’une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, …).

L’électeur qui donne procuration désigne librement l’électeur qui votera à sa place. L’électeur désigné doit respecter 2 conditions :

  • L’électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.
  • Le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations et 1 seule d’entre elles peut être établie en France. Par exemple, il peut avoir :
    • 1 procuration établie en France,
    • ou 1 procuration établie à l’étranger,
    • ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger,
    • ou 2 procurations établies à l’étranger.

 

Conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants britanniques aux élections municipales et européennes en France

L’article 127 de l’accord de retrait du Royaume-Uni précise en effet que les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoyant le droit de vote et d’éligibilité des citoyens européens aux élections européennes et municipales (article 20, paragraphe 2, point b et l’article 22), ainsi que les actes adoptés sur la base de ces dispositions, ne sont pas applicables au Royaume-Uni pendant la période de transition de deux ans prévue par l’accord.
Les ressortissants britanniques ne pourront donc ni se porter candidats, ni voter aux prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2020, et à fortiori aux prochaines élections européennes. Ils sont radiés des listes électorales françaises au 1er février 2020.
De façon concrète, les services de la Préfecture ne pourront pas accepter leur candidature aux élections municipales et les présidents des bureaux de vote ne pourront pas accepter leur participation au scrutin.

« Dans l’hypothèse où vous êtes un citoyen franco-britannique et que vous vous êtes inscrit sur les listes électorales avec votre citoyenneté britannique, nous vous invitons à vous inscrire sur les listes électorales en tant que citoyen français avant le 7 février en venant en mairie ou sur le site service-public.fr. »
Pour toute autre information sur les conséquences pratiques du Brexit, vous pouvez consulter le site Brexit.gouv.fr

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