ACTES ADMINISTRATIFS

2026_172_DEC publiée le 25 septembre 2026

2026_171_DEC publiée le 25 septembre 2026

2026_170_DEC publiée le 25 septembre 2026

2026_169_DEC publiée le 23 septembre 2026

2026_168_DEC publiée le 21 septembre 2026

2026_167_DEC publiée le 21 septembre 2026

2026_166_DEC publiée le 21 septembre 2026

2026_165_DEC publiée le 21 septembre 2026

2026_164_DEC publiée le 16 septembre 2026

2026_163_DEC publiée le 14 septembre 2026

2026_162_DEC publiée le 14 septembre 2026

2026_161_DEC publiée le 9 septembre 2026

2026_160_DEC publiée le 9 septembre 2026

2026_159_DEC publiée le 9 septembre 2026

2026_158_DEC publiée le 8 septembre 2026

2026_157_DEC publiée le 8 septembre 2026

2026_156_DEC publiée le 8 septembre 2026

2026_155_DEC publiée le 1 septembre 2026

2026_154_DEC publiée le 31 août 2026

2026_153_DEC publiée le 28 août 2026

2026_152_DEC publiée le 28 août 2026

2026_151_DEC publiée le 28 août 2026

2026_150_DEC publiée le 28 août 2026

2026_149_DEC publiée le 28 août 2026

2026_148_DEC publiée le 28 août 2026

2026_147_DEC publiée le 28 août 2026

2026_146_DEC publiée le 28 août 2026

2026_145_DEC publiée le 28 août 2026

2026_144_DEC publiée le 25 août 2026

2026_143_DEC publiée le 24 août 2026

2026_142_DEC publiée le 18 août 2026

2026_141_DEC publiée le 28 juillet 2026

2026_140_DEC publiée le 28 juillet 2026

2026_139_DEC publiée le 27 juillet 2026

2026_138_DEC publiée le 27 juillet 2026

2026_137_DEC publiée le 27 juillet 2026

2026_136_DEC publiée le 20 juillet 2026

2026_135_DEC publiée le 20 juillet 2026

2026_134_DEC publiée le 20 juillet 2026

Liste des délibérations du conseil municipal du 07 septembre 2026

2026_115_DEL publiée le 11 septembre 2026

2026_116_DEL publiée le 11 septembre 2026

2026_117_DEL publiée le 11 septembre 2026

2026_118_DEL publiée le 11 septembre 2026

2026_119_DEL publiée le 11 septembre 2026

2026_120_DEL publiée le 11 septembre 2026

2026_121_DEL publiée le 11 septembre 2026

2026_122_DEL publiée le 11 septembre 2026

2026_123_DEL publiée le 11 septembre 2026

2026_124_DEL publiée le 11 septembre 2026

2026_125_DEL publiée le 11 septembre 2026

2026_126_DEL publiée le 11 septembre 2026

2026_127_DEL publiée le 11 septembre 2026

2026_128_DEL publiée le 11 septembre 2026

2026_129_DEL publiée le 11 septembre 2026

Liste des délibérations du conseil municipal du 06 juillet 2026

2026_097_DEL publiée le 13 juillet 2026

2026_098_DEL publié le 13 juillet 2026

2026_099_DEL publiée le 13 juillet 2026

2026_100_DEL publiée le 13 juillet 2026

2026_101_DEL publiée le 13 juillet 2026

2026_102_DEL publiée le 13 juillet 2026

2026_103_DEL publiée le 13 juillet 2026

2026_104_DEL publiée le 13 juillet 2026

2026_105_DEL publiée le 13 juillet 2026

2026_106_DEL publiée le 13 juillet 2026

2026_107_DEL publiée le 13 juillet 2026

2026_108_DEL publiée le 13 juillet 2026

2026_109_DEL publiée le 13 juillet 2026

2026_110_DEL publiée le 13 juillet 2026

2026_111_DEL publiée le 13 juillet 2026

2026_112_DEL publiée le 13 juillet 2026

2026_113_DEL publiée le 13 juillet 2026

2026_114_DEL publiée le 13 juillet 2026

2026_03_AR_TEM / RAMPA TP / permission de voirie, travaux pour renouvellement de canalisation d’eau potable, du 827 au 1524 rue de Rogeland, du 28/09/26 au 28/12/26

2026_302_AR_TEM / RAMPA TP, arrêté de circulation, renouvellement de canalisation d’eau potable, rue de Rogeland, 28/09/26 au 28/12/26

2026_301_AR_TEM / GALLIA, arrêté circulation, 41 avenue de la Gare, retrait d’un bungalow de chantier, le 23/09/2026

2026_300_AR_TEM / ALLCOMS TECHNOLOGIES, autorisation voirie, 176 place Perdtemps le 28/09/2026

2026_299_AR_TEM / FESTIVAL TÔT OU T’ARTS, réglementation du stationnement, 3 places rue du Commerce et au Parc des Cèdres le 19/09/2026

2026_298_AR_TEM / LA NUIT EST BELLE, arrêté extinction de l’éclairage public les 9 et 10 octobre 2026

2026_297_AR_TEM / indivision CLEMENTS-GISSOT, arrêté d’alignement voirie, 70 chemin des Clavières d’Englane 1, parcelle E500

2026_296_AR_TEM / arr^té de circulation, création de branchements EP, rue des Terreaux, du 28/09 au 09/10/26

2026_295_AR_TEM / arrêté de circulation, création de branchements EP, 197 rue de la Folatière, du 16 au 30/09/26

2026_294_AR_TEM / ROUX TP, permission de voirie, travaux création branchements réseau EP, 197 rue de la Folatière, du 16 au 30/09/26

2026_293_AR_TEM / ALLCOMS TECHNOLOGIES, arrêté de circulation, maintenance réseau FO, rue de Genève le 14/09/26

2026_292_AR_TEM / EIFFAGE Route Centre Est, arrêté de circulation, réfection de chaussée, rue des Transporteurs du 15 au 18/09/26

2026_291_AR_TEM / SASY GB Rénovation, autorisation de voirie, travaux, place de la Visitation, le 11 septembre 2026

2026_290_AR_TEM / AUBERT, autorisation de voirie, déménagement, 44 rue de l’Horloge le 19 et 20 septembre 2026

2026_289_AR_TEM/SPIE CITYNETWOKS_MYNET_AC tirage cable réseau fibre orange, 14 septembre 2026

2026_288_AR_TEM/SBTP_PV_travaux_ENEDIS__175 chemin des Hutins, 14 septembre 2026

2026_287_AR_TEM/SBTP_AC raccordement, ELECT, 175 chemin des Hutins, 14 septembre 2026

2026_286_AR_TEM/SBTP_PV travaux ENEDIS DEVOS, 176 chemin des Hutins, 14 septembre 2026

2026_285_AR_TEM/SBTP/Arrêté de circulation raccordement, ELECT_DEVOS, 176 chemin des Hutins, le 14 septembre 2026

2026_284_AR_TEM/Cédric LACHAUX, arrêté réglementation circulation et du stationnement, travaux rue Jean Perrier, du 7 au 18 septembre 2026

2026_283_AR_TEM/ François ASSENARE, fête de la Patate, rue de Pitegny_27sept26

2026_279_AR_TEM / USPG Rugby, autorisation ouverture débit de boissons temporaire, Centre Chauvilly, championnat seniors 10/26 à 03/27

2026_278_AR_TEM_RAMPA, arrêté de circulation, branchement AEP, route de la Faucille, le 14 septembre 26

2026_277_AR_TEL / DESIGN DÉMÉNAGEMENT, autorisation de voirie, 114 rue du Commerce, le 07 septembre 2026

2026_276_AR_TEM / Alexandra LEVY, autorisation de voirie, déménagement, 215 rue de Genève du 26 au 28 août 2026

2026_275_AR_TEM / Guilherme APPOLINARIO, autorisation de voirie, déménagement, 2 rue de l’Horloge le 30 août 2026

2026_274_AR_TEM / Festival TOT ou T’ARTS, autorisation d’occupation domaine public, avenue de la Gare, du 16 au 18/09/26

2026_273_AR_TEM / GROUPE DUVAL, autorisation de voirie, implantation de chantier, prolongation jusqu’au 31 décembre 2026

2026_272_AR_TEM / SASY GB Rénovation, autorisation de voirie, travaux, 19 rue Zégut, du 1er septembre au 18 décembre 2026

2026_271_AR_TEM / GRIFFON, autorisation de voirie, déménagement, 280 rue du Commerce le 4 et 5 septembre 2026

2026_270_AR_TEM/SELMI autorisation de voirie, permis de stationnement livraison, du 20 au 25 août 2026

2026_269_AR_TEM / Société AXIMUM, arrêté circulation, annuel, entretien et marquage au sol sur voies communales, 24/08/26 au 31/12/26

2026_268_AR_TEM / Jean-Baptiste PHILIPPON, autorisation voirie, déménagement, 280 rue du Commerce, 19 août 2026

2026_267_AR_TEM / Iliès SELMI, autorisation voirie, livraison, avenue F. Blanchard, 19 août 2026

2026_266_AR_TEM/Benoit GRIFFO Déménagement 280 rue du Commerce 28 août 2026

2026_265_AR_TEM/M_Adele SASON_mariage_stationnement_4 places rue de l’horloge_21sept26

2026_264_AR_TEM / LAvenirBatiment_stationneùment_trzavaux_14rueHorloge_28août26 

2026_262_AR_TEM / GINGER CEBTP, permission de voirie forage géotechnique, rue de Pitegny, du 04/08 au 18/08/26

2026_261_AR_TEM / GINGER CEBTP, arrêté de circulation, forage géotechnique sur voirie, rue de Pitegny, du 04/08 au 18/08/26

2026_260_AR_TEM / EIFFAGE, arrêté circulation, création d’un trottoir, rue de l’Aiglette, rue des Transporteurs, du 29/07/26 au 12/08/26

2026_259_AR_TEM / SECOBOIS, autorisation de voirie, travaux, rue de Genève, le 05/08/2026

2026_258_AR_TEM / DESIGN DEMENAGEMENT, autorisation voirie, déménagement, 9 rue de Genève le 04/08/2026

2026_257_AR_TEM / TOUR DE FRANCE FEMININ, règlementation circulation, lundi 03/08/2026, annule et remplace le 2026_250

2026_256_AR_TEM / NGE Energies Solutions, arrêté de circulation, déplacement ouvrage basse tension, rue des Acacias, 27/07 au 07/08/26

2026_255_AR_TEM / DUVAL, permission de voirie, création quai de déchargement, avenue Poste, du 23/07/26 au 30/04/27

2026_254_AR_TEM / SIGNAUD GIROD, arrêté de circulation, ave Poste, ave Gare, rue Terreaux, pose signalisation routière le 16 et 17/07/26

2026_253_AR_TEM / DESIGN DEMENAGEMENT, autorisation de voirie, déménagement, 148 rue du Commerce le 20/07/2026

2026_252_AR_TEM / CHARPE, AXIS, DUVAL, arrêté de circulation, montage de grue, ave Poste, rue Acacias, le 22 et 23/07/26

2026_251_AR_TEM / FESTIVAL TOT OU TARD, arrêté de circulation rue des Terreaux, le 19/09/2026

2026_250_AR_TEM / TOUR DE FRANCE FEMININ, arrêté de circulation, le lundi 03/08/2026

2026_127_AR_TEM / Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement – intervention sur réseau fibre – rue du Creux du Loup, impasse des Contreforts, rue de Rogeland, rue de Paris, route de la Faucille et impasse de Florimont – à partir du 17 avril 2026 / EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TELECOM 

2026_123_AR_TEM / Autorisation de voirie valant permis de stationnement – Terrasse de restaurant « LES COCOTTES GESSIENNES » 214 Place Perdtemps 

2026_111_AR_TEM DUVAL / Création de quai de déchargement – avenue de la Poste du 30 mars au 26 novembre 2026

 2026_108_AR_TEM DUVAL Développement Aura / autorisation voirie, implantation chantier, prolongation, 30 mars au 26 novembre 26

2026_106_AR_TEM AXIS BATIMENT, DUVAL Développement Aura/ arrêté circulation, avenue de la Poste, du 30 mars au 26 novembre 2026

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Janvier et février

Mars et avril

Mai et juin

Janvier et février

Mars et avril

Mai et juin

Juillet et août

Septembre et octobre

Novembre et décembre

Janvier et février

Mars et avril

Mai et juin

Juillet et août

Septembre et octobre

Novembre à décembre

Janvier et février

Mars et avril

Mai et juin

Juillet et août

Septembre et octobre

Novembre et décembre

Janvier et février

Mars et avril

Mai et juin

Juillet et août

Septembre et octobre

Novembre et décembre

Janvier à mars

Avril et juin

Juillet et septembre

Octobre à décembre