ACTES ADMINISTRATIFS

2026_187_DEC publiée le 16 octobre 2026

2026_186_DEC publiée le 13 octobre 2026

2026_185_DEC publiée le 13 octobre 2026

2026_184_DEC publiée le 13 octobre 2026

2026_183_DEC publiée le 12 octobre 2026

2026_182_DEC publiée le 09 octobre 2026

2026_181_DEC publiée le 09 octobre 2026

2026_180_DEC publiée le 06 octobre 2026

2026_179_DEC publiée le 05 octobre 2026

2026_178_DEC publiée le 30 septembre 2026

2026_177_DEC publiée le 30 septembre 2026

2026_176_DEC publiée le 30 septembre 2026

2026_175_DEC publiée le 30 septembre 2026

2026_174_DEC publiée le 29 septembre 2026

2026_173_DEC publiée le 29 septembre 2026

2026_172_DEC publiée le 25 septembre 2026

2026_171_DEC publiée le 25 septembre 2026

2026_170_DEC publiée le 25 septembre 2026

2026_169_DEC publiée le 23 septembre 2026

2026_168_DEC publiée le 21 septembre 2026

2026_167_DEC publiée le 21 septembre 2026

2026_166_DEC publiée le 21 septembre 2026

2026_165_DEC publiée le 21 septembre 2026

2026_164_DEC publiée le 16 septembre 2026

2026_163_DEC publiée le 14 septembre 2026

2026_162_DEC publiée le 14 septembre 2026

2026_161_DEC publiée le 9 septembre 2026

2026_160_DEC publiée le 9 septembre 2026

2026_159_DEC publiée le 9 septembre 2026

2026_158_DEC publiée le 8 septembre 2026

2026_157_DEC publiée le 8 septembre 2026

2026_156_DEC publiée le 8 septembre 2026

2026_155_DEC publiée le 1 septembre 2026

2026_154_DEC publiée le 31 août 2026

2026_153_DEC publiée le 28 août 2026

2026_152_DEC publiée le 28 août 2026

2026_151_DEC publiée le 28 août 2026

2026_150_DEC publiée le 28 août 2026

2026_149_DEC publiée le 28 août 2026

2026_148_DEC publiée le 28 août 2026

2026_147_DEC publiée le 28 août 2026

2026_146_DEC publiée le 28 août 2026

2026_145_DEC publiée le 28 août 2026

2026_144_DEC publiée le 25 août 2026

2026_143_DEC publiée le 24 août 2026

2026_142_DEC publiée le 18 août 2026

2026_334_AR_TEM / SBTP, arrêté de circulation, pose d’un coffret ENEDIS, 151 rue du Commerce, du 26/10 au 06/11/26

2026_333_AR_TEM / FAMY LEMANIQUE, arrêté de circulation, curage fossé, rue de Mourex, le 26 et 27/10/26

2026_332_AR_TEM / FAMY LEMANIQUE, arrêté de circulation, curage fossé, rue de Pitegny, le 23 et 24/10/26

2026_331_AR_TEM / SBTP, permission de voirie, travaux alimentation électrique, rue du Creux du Loup, du 02 au 17/11/26

2026_330_AR_TEM / SBTP, arrêté de circulation, travaux raccordement électrique, rue du Creux du Loup, du 02 au 17/11/26

2026_329_AR_TEM / SAS GB MENUISERIE, autorisation de voirie, travaux, 133 rue des Acacias, le 21/10/2026

2026_328_AR_TEM / Société BARBEROT, autorisation de voirie, parking église, travaux sur mur, du 26 au 30/10/26

2026_327_AR_TEM / LDV SIGNALISATION, arrêté de circulation, reprise de la bande pavés résine, rue du Château, le 19/10/26

2026_326_AR_TEM / LDV SIGNALISATION, arrêté de circulation, reprise du sablage des enrobés rouges,ruelle de l’Eglise, le 19/10/26

2026_325_AR_TEM / AISSAOUI, autorisation de voirie, déménagement, 368 rue de Gex la Ville, le 31/10/26 et 01/11/26

2026_324_AR_TEM / PAYS DE GEX AGGLO, arrêté de circulation, marquage sol, rue de l’Aiglette sud, le 15/10/26

2026_323_AR_TEM / E-LEMAN ENERGIES, autorisation de voirie, travaux, avenue de la Gare du 14 au 16/10/26

2026_322_AR_TEM / Marché hebdomadaire déplacé aux mercredis 23 et 30 décembre 2026

2026_321_AR_TEM / SARL 1B2L TP RESEAUX, arrêté de circulation, ouverture de chambre pour la fibre, place du Jura et rue des Acacias, le 16/10/26

2026_320_AR_TEM / RAMPA TP, arrêté de circulation, renouvellement canalisation AEP, route de la Faucille du 15/10/26 au 23/11/26

2026_319_AR_TEM / M. et Mme DASEN, Arrêté d’alignement impasse de l’Orge et de l’Andaineur

2026_318_AR_TEM / FAUCONNERIE TEAM, Arrêté de régulation de pigeons au Centre Technique Municipal (CTM)

2026_317_AR_TEM / INFORMATIKA NETWORK, arrêté de circulation, rehaussement de chambre télécom, chemin des Combes, du 8 au 18/10/26

2026_316_AR_TEM / ONF VEGETIS, arrêté de circulation, évacuation de troncs, rue de Paris, le 05 et 06/10/26

2026_315_AR_TEM / ALLCOMS TECHNOLOGIES, arrêté de circulation, maintenance réseau FO, rue de Genève le 05/10/26

2026_314_AR_TEM / VERDET PAYSAGE, autorisation de voirie, travaux, 36 avenue de la Gare, du 12 au 17/10/26

2026_313_AR_TEM / RENOVE CONCEPT, autorisation de voirie, échafaudage, travaux, place de la Petite Goulette, du 05 au 30/10/26

2026_312_AR_TEM / Agnès JAULENT, autorisation de voirie, travaux, rue du Château, du 12 au 17/10/26

2026_311_AR_TEM / CSC LES LIBELLULES, autorisation de voirie, 213 rue du Commerce, du 04 au 05/12/2026

2026_310_AR_TEM / CSC LES LIBELLULES, autorisation de voirie, 213 rue du Commerce, du 13 au 14/11/2026

2026_309_AR_TEM / CSC LES LIBELLULES, autorisation de voirie, 213 rue du Commerce, du 10 au 11/10/26

2026_308_AR_TEM / Société L’AVENIR BATIMENT, autorisation de voirie, travaux, 14 rue de l’Horloge du 05 au 30/10/26

2026_307_AR_TEM / SAS GERMAIN GERARD, autorisation de voirie, travaux, avenue de la Gare, du 19 au 30/10/26

2026_306_AR_TEM / FIGAROLIO, autorisation de voirie, déménagement, 321 rue de Gex la Ville le samedi 24 octobre 2026

2026_305_AR_TEM / LA GEXOISE, autorisation d’ouverture de boissons temporaires Complexe sportif du Turet, Portes ouvertes, le samedi 10 octobre 2026

2026_304_AR_TEM/ ANEM, du 15 octobre 2026, réglementation de la circulation et du stationnement, place du Jura et rue des Acacias

2026_303_AR_TEM / RAMPA TP / permission de voirie, travaux pour renouvellement de canalisation d’eau potable, du 827 au 1524 rue de Rogeland, du 28/09/26 au 28/12/26

2026_302_AR_TEM / RAMPA TP, arrêté de circulation, renouvellement de canalisation d’eau potable, rue de Rogeland, 28/09/26 au 28/12/26

2026_301_AR_TEM / GALLIA, arrêté circulation, 41 avenue de la Gare, retrait d’un bungalow de chantier, le 23/09/2026

2026_300_AR_TEM / ALLCOMS TECHNOLOGIES, autorisation voirie, 176 place Perdtemps le 28/09/2026

2026_299_AR_TEM / FESTIVAL TÔT OU T’ARTS, réglementation du stationnement, 3 places rue du Commerce et au Parc des Cèdres le 19/09/2026

2026_298_AR_TEM / LA NUIT EST BELLE, arrêté extinction de l’éclairage public les 9 et 10 octobre 2026

2026_297_AR_TEM / indivision CLEMENTS-GISSOT, arrêté d’alignement voirie, 70 chemin des Clavières d’Englane 1, parcelle E500

2026_296_AR_TEM / arr^té de circulation, création de branchements EP, rue des Terreaux, du 28/09 au 09/10/26

2026_295_AR_TEM / arrêté de circulation, création de branchements EP, 197 rue de la Folatière, du 16 au 30/09/26

2026_294_AR_TEM / ROUX TP, permission de voirie, travaux création branchements réseau EP, 197 rue de la Folatière, du 16 au 30/09/26

2026_293_AR_TEM / ALLCOMS TECHNOLOGIES, arrêté de circulation, maintenance réseau FO, rue de Genève le 14/09/26

2026_292_AR_TEM / EIFFAGE Route Centre Est, arrêté de circulation, réfection de chaussée, rue des Transporteurs du 15 au 18/09/26

2026_291_AR_TEM / SASY GB Rénovation, autorisation de voirie, travaux, place de la Visitation, le 11 septembre 2026

2026_290_AR_TEM / AUBERT, autorisation de voirie, déménagement, 44 rue de l’Horloge le 19 et 20 septembre 2026

2026_289_AR_TEM/SPIE CITYNETWOKS_MYNET_AC tirage cable réseau fibre orange, 14 septembre 2026

2026_288_AR_TEM/SBTP_PV_travaux_ENEDIS__175 chemin des Hutins, 14 septembre 2026

2026_287_AR_TEM/SBTP_AC raccordement, ELECT, 175 chemin des Hutins, 14 septembre 2026

2026_286_AR_TEM/SBTP_PV travaux ENEDIS DEVOS, 176 chemin des Hutins, 14 septembre 2026

2026_285_AR_TEM/SBTP/Arrêté de circulation raccordement, ELECT_DEVOS, 176 chemin des Hutins, le 14 septembre 2026

2026_284_AR_TEM/Cédric LACHAUX, arrêté réglementation circulation et du stationnement, travaux rue Jean Perrier, du 7 au 18 septembre 2026

2026_283_AR_TEM/ François ASSENARE, fête de la Patate, rue de Pitegny_27sept26

2026_279_AR_TEM / USPG Rugby, autorisation ouverture débit de boissons temporaire, Centre Chauvilly, championnat seniors 10/26 à 03/27

2026_278_AR_TEM_RAMPA, arrêté de circulation, branchement AEP, route de la Faucille, le 14 septembre 26

2026_277_AR_TEL / DESIGN DÉMÉNAGEMENT, autorisation de voirie, 114 rue du Commerce, le 07 septembre 2026

2026_276_AR_TEM / Alexandra LEVY, autorisation de voirie, déménagement, 215 rue de Genève du 26 au 28 août 2026

2026_275_AR_TEM / Guilherme APPOLINARIO, autorisation de voirie, déménagement, 2 rue de l’Horloge le 30 août 2026

2026_274_AR_TEM / Festival TOT ou T’ARTS, autorisation d’occupation domaine public, avenue de la Gare, du 16 au 18/09/26

2026_273_AR_TEM / GROUPE DUVAL, autorisation de voirie, implantation de chantier, prolongation jusqu’au 31 décembre 2026

2026_272_AR_TEM / SASY GB Rénovation, autorisation de voirie, travaux, 19 rue Zégut, du 1er septembre au 18 décembre 2026

2026_271_AR_TEM / GRIFFON, autorisation de voirie, déménagement, 280 rue du Commerce le 4 et 5 septembre 2026

2026_270_AR_TEM/SELMI autorisation de voirie, permis de stationnement livraison, du 20 au 25 août 2026

2026_269_AR_TEM / Société AXIMUM, arrêté circulation, annuel, entretien et marquage au sol sur voies communales, 24/08/26 au 31/12/26

2026_268_AR_TEM / Jean-Baptiste PHILIPPON, autorisation voirie, déménagement, 280 rue du Commerce, 19 août 2026

2026_267_AR_TEM / Iliès SELMI, autorisation voirie, livraison, avenue F. Blanchard, 19 août 2026

2026_266_AR_TEM/Benoit GRIFFO Déménagement 280 rue du Commerce 28 août 2026

2026_265_AR_TEM/M_Adele SASON_mariage_stationnement_4 places rue de l’horloge_21sept26

2026_264_AR_TEM / LAvenirBatiment_stationneùment_trzavaux_14rueHorloge_28août26 

2026_262_AR_TEM / GINGER CEBTP, permission de voirie forage géotechnique, rue de Pitegny, du 04/08 au 18/08/26

2026_261_AR_TEM / GINGER CEBTP, arrêté de circulation, forage géotechnique sur voirie, rue de Pitegny, du 04/08 au 18/08/26

2026_260_AR_TEM / EIFFAGE, arrêté circulation, création d’un trottoir, rue de l’Aiglette, rue des Transporteurs, du 29/07/26 au 12/08/26

2026_259_AR_TEM / SECOBOIS, autorisation de voirie, travaux, rue de Genève, le 05/08/2026

2026_258_AR_TEM / DESIGN DEMENAGEMENT, autorisation voirie, déménagement, 9 rue de Genève le 04/08/2026

2026_257_AR_TEM / TOUR DE FRANCE FEMININ, règlementation circulation, lundi 03/08/2026, annule et remplace le 2026_250

2026_256_AR_TEM / NGE Energies Solutions, arrêté de circulation, déplacement ouvrage basse tension, rue des Acacias, 27/07 au 07/08/26

2026_255_AR_TEM / DUVAL, permission de voirie, création quai de déchargement, avenue Poste, du 23/07/26 au 30/04/27

2026_254_AR_TEM / SIGNAUD GIROD, arrêté de circulation, ave Poste, ave Gare, rue Terreaux, pose signalisation routière le 16 et 17/07/26

2026_253_AR_TEM / DESIGN DEMENAGEMENT, autorisation de voirie, déménagement, 148 rue du Commerce le 20/07/2026

2026_252_AR_TEM / CHARPE, AXIS, DUVAL, arrêté de circulation, montage de grue, ave Poste, rue Acacias, le 22 et 23/07/26

2026_251_AR_TEM / FESTIVAL TOT OU TARD, arrêté de circulation rue des Terreaux, le 19/09/2026

2026_250_AR_TEM / TOUR DE FRANCE FEMININ, arrêté de circulation, le lundi 03/08/2026

2026_127_AR_TEM / Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement – intervention sur réseau fibre – rue du Creux du Loup, impasse des Contreforts, rue de Rogeland, rue de Paris, route de la Faucille et impasse de Florimont – à partir du 17 avril 2026 / EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TELECOM 

2026_123_AR_TEM / Autorisation de voirie valant permis de stationnement – Terrasse de restaurant « LES COCOTTES GESSIENNES » 214 Place Perdtemps 

2026_111_AR_TEM DUVAL / Création de quai de déchargement – avenue de la Poste du 30 mars au 26 novembre 2026

 2026_108_AR_TEM DUVAL Développement Aura / autorisation voirie, implantation chantier, prolongation, 30 mars au 26 novembre 26

2026_106_AR_TEM AXIS BATIMENT, DUVAL Développement Aura/ arrêté circulation, avenue de la Poste, du 30 mars au 26 novembre 2026

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS