ACTES ADMINISTRATIFS

2026_226_DEC publiée le 17 novembre 2026

2026_225_DEC publiée le 17 novembre 2026

2026_224_DEC publiée le 17 novembre 2026

2026_223_DEC publiée le 17 novembre 2026

2026_222_DEC publiée le 17 novembre 2026

2026_221_DEC publiée le 17 novembre 2026

2026_220_DEC publiée le 17 novembre 2026

2026_219_DEC publiée le 16 novembre 2026

2026_218_DEC publiée le 16 novembre 2026

2026_217_DEC publiée le 16 novembre 2026

2026_216_DEC publiée le 10 novembre 2026

2026_215_DEC publiée le 10 novembre 2026

2026_214_DEC publiée le 09 novembre 2026

2026_213_DEC publiée le 06 novembre 2026

2026_212_DEC publiée le 06 novembre 2026

2026_211_DEC publiée le 06 novembre 2026

2026_210_DEC publiée le 5 novembre 2026

2026_209_DEC publiée le 5 novembre 2026

2026_208_DEC publiée le 03 novembre 2026

2026_207_DEC publiée le 30 octobre 2026

2026_206_DEC publiée le 28 octobre 2026

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2026_204_DEC publiée le 28 octobre 2026

2026_203_DEC publiée le 27 octobre 2026

2026_202_DEC publiée le 27 octobre 2026

2026_201_DEC publiée le 23 octobre 2026

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2026_199_DEC publiée le 20 octobre 2026

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2026_168_DEC publiée le 21 septembre 2026

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2026_164_DEC publiée le 16 septembre 2026

2026_163_DEC publiée le 14 septembre 2026

2026_162_DEC publiée le 14 septembre 2026

Liste des délibérations du conseil municipal du 02 novembre 2026

2026_137_DEL publiée le 06 novembre 2026

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Liste des délibérations du Conseil municipal du 05 octobre 2026

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Liste des délibérations du conseil municipal du 07 septembre 2026

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2026_129_DEL publiée le 11 septembre 2026

2026_364_AR_TEM / VUITTON, autorisation de stationnements, déménagement, 2 rue de l’Horloge le 21/11/2026

2026_363_AR_TEM / ILLUMINATION DE NOËL, feu d’artifice, interdiction d’accès au parking des Cèdres le mercredi 2 décembre 2026

2026_362_AR_TEM / ILLUMINATION DE NOËL, retraite aux flambeaux, stationnements interdits rue des Terreaux, avenue de la Gare, rue de l’Horloge, rue Reverchon le mercredi 2 décembre 2026

2026_361_AR_TEM / GEX FÊTE NOËL, arrêté de circulation et stationnement, rue des Acacias, place du Jura le mercredi 2 décembre 2026

2026_360_AR_TEM / ASSOCIATION LA GEXOISE, autorisation d’ouverture débit de boissons temporaire, Complexe sportif du Turet, compétition départementale de gymnastique le samedi 12 et dimanche 13 décembre 2026

2026_359_AR_TEM/Utilisation du parking de l’Eglise Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours 

2026_358_AR_TEM/Société SBTP, arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement, raccordement électrique, rue de Gex la Ville, le 18 novembre 2026

2026_357_AR_TEM/Société FIDUCIATEL, arrêté de circulation et du stationnement, maintenance réseau fibre ORANGE, avenue Francis Blancard, à partir du 16 novembre 2026

2026_356_AR-TEM/Société CIRCET, arrêté de circulation et du stationnement, maintenance réseau fibre ORANGE, Rue des Terreaux, avenue Francis Blanchard, rue des Acacias et rue de Genève, à partir du 16 novembre 2026

2026_355_AR_TEM / GEX BADMINGTON, autorisation ouverture débit de boissons, Complexe sportif du Turet, Tournoi international de doubles et mixtes le 28 et 29/11/26

2026_354_AR_TEM / DÉFILÉ DES JEUNES AGRICULTEURS, arrêté de circulation, rue Zégut et rue des Terreaux le 11/12/26

2026_353_AR_TEM / ARSOTEC, autorisation d’un spectacle pyrotechnique le mercredi 02 décembre 2026

2026_352_AR_TEM / NINET GAVIN, autorisation de voirie pour échafaudage, rénovation toiture, parking de l’Eglise, du 12/11/26 au 03/12/26

2026_351_AR_TEM / NINET GAVIN, arrêté de circulation, pose d’échafaudage, ruelle de l’Eglise le 12/11/26

2026_350_AR_TEM/Mme Eliane AMET, autorisation de voirie valant permis de stationnement pour livraison bois, 43 rue Charles Harent, du 13 au 16 novembre 2026

2026_349_AR_TEM/ Société ELITE FIBRE TELECOM, arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement – réparation d’une conduite TELECOM, rue des Entrepreneurs, du 9 novembre 2026 au 9 janvier 2027

2026_348_AR_TEM / SKI CLUB DE GEX, autorisation d’une loterie

2026_347_AR_TEM/Société DE SA Serrurerie Métallerie, autorisation de voirie valant permis de stationnement pour travaux de remise en état de barrière, rue Charles Harent, le mardi 10 novembre 2026

2026_346_AR_TEM/Société SASY GB Rénovation, autorisation de voirie valant permis de stationnement pour travaux, place de la visitation, le 5 novembre 2026

2026_345_AR_TEM/Société ALLCOMS TECHNOLOGIES, arrêté de circulation et du stationnement, maintenance réseau fibre optique, rue de Genève, le 9 novembre 2026

2026_344_AR_TEM/Société BONGLET, arrêté de circulation et du stationnement, peinture rambarde de la place Gambetta, du 2 jusqu’au 20 novembre 2026 

2026_343_AR_TEM/Société SBTP, arrêté de circulation véhicule, raccordement électrique, rue de Gex la ville, le 5 novembre 2026

2026_342_AR_TEM/Société INFORMATIKA NETWORK, arrêté de circulation et du stationnement, rehaussement chambre télécom, 27 et 28 octobre 2026

2026_341_AR_TEM/FIDUCATEL, Arrêté de circulation, ouverture chambre TELECOM, Avenue F Blanchard, 16 novembre 2026

2026_340_AR_TEM / VERDET PAYSAGE, arrêté de circulation, travaux de plantations, avenue de la Poste du26 au 30/10/26

2026_339_AR_TEM / VERDET PAYSAGE, arrêté de circulation, travaux de plantations, avenue Francis Blanchard du 26 au 30/10/26

2026_338_AR_TEM / DE SA Serrurerie Métallerie, autorisation de voirie, travaux remise en état barrière, rue Charles Harent du 27 au 29/10/2026

2026_337_AR_TEM / ALLCOMS TECHNOLOGIES, arrêté de circulation, maintenance réseau fibre optique, rue de Genève, le 22/10/26

2026_336_AR_TEM / CHAMBAZ CONSTRUCTIONS, arrêté de circulation, travaux, rue Jean Perrier, du 26 au 28/10/26

2026_335_AR_TEM / RESTAURANT BELLEVUE, ouverture provisoire au public

2026_334_AR_TEM / SBTP, arrêté de circulation, pose d’un coffret ENEDIS, 151 rue du Commerce, du 26/10 au 06/11/26

2026_333_AR_TEM / FAMY LEMANIQUE, arrêté de circulation, curage fossé, rue de Mourex, le 26 et 27/10/26

2026_332_AR_TEM / FAMY LEMANIQUE, arrêté de circulation, curage fossé, rue de Pitegny, le 23 et 24/10/26

2026_331_AR_TEM / SBTP, permission de voirie, travaux alimentation électrique, rue du Creux du Loup, du 02 au 17/11/26

2026_330_AR_TEM / SBTP, arrêté de circulation, travaux raccordement électrique, rue du Creux du Loup, du 02 au 17/11/26

2026_329_AR_TEM / SAS GB MENUISERIE, autorisation de voirie, travaux, 133 rue des Acacias, le 21/10/2026

2026_328_AR_TEM / Société BARBEROT, autorisation de voirie, parking église, travaux sur mur, du 26 au 30/10/26

2026_327_AR_TEM / LDV SIGNALISATION, arrêté de circulation, reprise de la bande pavés résine, rue du Château, le 19/10/26

2026_326_AR_TEM / LDV SIGNALISATION, arrêté de circulation, reprise du sablage des enrobés rouges,ruelle de l’Eglise, le 19/10/26

2026_325_AR_TEM / AISSAOUI, autorisation de voirie, déménagement, 368 rue de Gex la Ville, le 31/10/26 et 01/11/26

2026_324_AR_TEM / PAYS DE GEX AGGLO, arrêté de circulation, marquage sol, rue de l’Aiglette sud, le 15/10/26

2026_323_AR_TEM / E-LEMAN ENERGIES, autorisation de voirie, travaux, avenue de la Gare du 14 au 16/10/26

2026_322_AR_TEM / Marché hebdomadaire déplacé aux mercredis 23 et 30 décembre 2026

2026_321_AR_TEM / SARL 1B2L TP RESEAUX, arrêté de circulation, ouverture de chambre pour la fibre, place du Jura et rue des Acacias, le 16/10/26

2026_320_AR_TEM / RAMPA TP, arrêté de circulation, renouvellement canalisation AEP, route de la Faucille du 15/10/26 au 23/11/26

2026_319_AR_TEM / M. et Mme DASEN, Arrêté d’alignement impasse de l’Orge et de l’Andaineur

2026_318_AR_TEM / FAUCONNERIE TEAM, Arrêté de régulation de pigeons au Centre Technique Municipal (CTM)

2026_317_AR_TEM / INFORMATIKA NETWORK, arrêté de circulation, rehaussement de chambre télécom, chemin des Combes, du 8 au 18/10/26

2026_316_AR_TEM / ONF VEGETIS, arrêté de circulation, évacuation de troncs, rue de Paris, le 05 et 06/10/26

2026_315_AR_TEM / ALLCOMS TECHNOLOGIES, arrêté de circulation, maintenance réseau FO, rue de Genève le 05/10/26

2026_314_AR_TEM / VERDET PAYSAGE, autorisation de voirie, travaux, 36 avenue de la Gare, du 12 au 17/10/26

2026_313_AR_TEM / RENOVE CONCEPT, autorisation de voirie, échafaudage, travaux, place de la Petite Goulette, du 05 au 30/10/26

2026_312_AR_TEM / Agnès JAULENT, autorisation de voirie, travaux, rue du Château, du 12 au 17/10/26

2026_311_AR_TEM / CSC LES LIBELLULES, autorisation de voirie, 213 rue du Commerce, du 04 au 05/12/2026

2026_310_AR_TEM / CSC LES LIBELLULES, autorisation de voirie, 213 rue du Commerce, du 13 au 14/11/2026

2026_309_AR_TEM / CSC LES LIBELLULES, autorisation de voirie, 213 rue du Commerce, du 10 au 11/10/26

2026_308_AR_TEM / Société L’AVENIR BATIMENT, autorisation de voirie, travaux, 14 rue de l’Horloge du 05 au 30/10/26

2026_307_AR_TEM / SAS GERMAIN GERARD, autorisation de voirie, travaux, avenue de la Gare, du 19 au 30/10/26

2026_306_AR_TEM / FIGAROLIO, autorisation de voirie, déménagement, 321 rue de Gex la Ville le samedi 24 octobre 2026

2026_305_AR_TEM / LA GEXOISE, autorisation d’ouverture de boissons temporaires Complexe sportif du Turet, Portes ouvertes, le samedi 10 octobre 2026

2026_304_AR_TEM/ ANEM, du 15 octobre 2026, réglementation de la circulation et du stationnement, place du Jura et rue des Acacias

2026_303_AR_TEM / RAMPA TP / permission de voirie, travaux pour renouvellement de canalisation d’eau potable, du 827 au 1524 rue de Rogeland, du 28/09/26 au 28/12/26

2026_302_AR_TEM / RAMPA TP, arrêté de circulation, renouvellement de canalisation d’eau potable, rue de Rogeland, 28/09/26 au 28/12/26

2026_301_AR_TEM / GALLIA, arrêté circulation, 41 avenue de la Gare, retrait d’un bungalow de chantier, le 23/09/2026

2026_300_AR_TEM / ALLCOMS TECHNOLOGIES, autorisation voirie, 176 place Perdtemps le 28/09/2026

2026_299_AR_TEM / FESTIVAL TÔT OU T’ARTS, réglementation du stationnement, 3 places rue du Commerce et au Parc des Cèdres le 19/09/2026

2026_298_AR_TEM / LA NUIT EST BELLE, arrêté extinction de l’éclairage public les 9 et 10 octobre 2026

2026_297_AR_TEM / indivision CLEMENTS-GISSOT, arrêté d’alignement voirie, 70 chemin des Clavières d’Englane 1, parcelle E500

2026_296_AR_TEM / arr^té de circulation, création de branchements EP, rue des Terreaux, du 28/09 au 09/10/26

2026_295_AR_TEM / arrêté de circulation, création de branchements EP, 197 rue de la Folatière, du 16 au 30/09/26

2026_294_AR_TEM / ROUX TP, permission de voirie, travaux création branchements réseau EP, 197 rue de la Folatière, du 16 au 30/09/26

2026_293_AR_TEM / ALLCOMS TECHNOLOGIES, arrêté de circulation, maintenance réseau FO, rue de Genève le 14/09/26

2026_292_AR_TEM / EIFFAGE Route Centre Est, arrêté de circulation, réfection de chaussée, rue des Transporteurs du 15 au 18/09/26

2026_291_AR_TEM / SASY GB Rénovation, autorisation de voirie, travaux, place de la Visitation, le 11 septembre 2026

2026_290_AR_TEM / AUBERT, autorisation de voirie, déménagement, 44 rue de l’Horloge le 19 et 20 septembre 2026

2026_289_AR_TEM/SPIE CITYNETWOKS_MYNET_AC tirage cable réseau fibre orange, 14 septembre 2026

2026_288_AR_TEM/SBTP_PV_travaux_ENEDIS__175 chemin des Hutins, 14 septembre 2026

2026_287_AR_TEM/SBTP_AC raccordement, ELECT, 175 chemin des Hutins, 14 septembre 2026

2026_286_AR_TEM/SBTP_PV travaux ENEDIS DEVOS, 176 chemin des Hutins, 14 septembre 2026

2026_285_AR_TEM/SBTP/Arrêté de circulation raccordement, ELECT_DEVOS, 176 chemin des Hutins, le 14 septembre 2026

2026_284_AR_TEM/Cédric LACHAUX, arrêté réglementation circulation et du stationnement, travaux rue Jean Perrier, du 7 au 18 septembre 2026

2026_283_AR_TEM/ François ASSENARE, fête de la Patate, rue de Pitegny_27sept26

2026_279_AR_TEM / USPG Rugby, autorisation ouverture débit de boissons temporaire, Centre Chauvilly, championnat seniors 10/26 à 03/27

2026_278_AR_TEM_RAMPA, arrêté de circulation, branchement AEP, route de la Faucille, le 14 septembre 26

2026_277_AR_TEL / DESIGN DÉMÉNAGEMENT, autorisation de voirie, 114 rue du Commerce, le 07 septembre 2026

2026_274_AR_TEM / Festival TOT ou T’ARTS, autorisation d’occupation domaine public, avenue de la Gare, du 16 au 18/09/26

2026_273_AR_TEM / GROUPE DUVAL, autorisation de voirie, implantation de chantier, prolongation jusqu’au 31 décembre 2026

2026_272_AR_TEM / SASY GB Rénovation, autorisation de voirie, travaux, 19 rue Zégut, du 1er septembre au 18 décembre 2026

2026_271_AR_TEM / GRIFFON, autorisation de voirie, déménagement, 280 rue du Commerce le 4 et 5 septembre 2026

2026_269_AR_TEM / Société AXIMUM, arrêté circulation, annuel, entretien et marquage au sol sur voies communales, 24/08/26 au 31/12/26

2026_265_AR_TEM/M_Adele SASON_mariage_stationnement_4 places rue de l’horloge_21sept26

2026_255_AR_TEM / DUVAL, permission de voirie, création quai de déchargement, avenue Poste, du 23/07/26 au 30/04/27

2026_251_AR_TEM / FESTIVAL TOT OU TARD, arrêté de circulation rue des Terreaux, le 19/09/2026

2026_111_AR_TEM DUVAL / Création de quai de déchargement – avenue de la Poste du 30 mars au 26 novembre 2026

 2026_108_AR_TEM DUVAL Développement Aura / autorisation voirie, implantation chantier, prolongation, 30 mars au 26 novembre 26

2026_106_AR_TEM AXIS BATIMENT, DUVAL Développement Aura/ arrêté circulation, avenue de la Poste, du 30 mars au 26 novembre 2026

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