ANNONCE DE LA FIN DE LA CONCERTATION – DÉCLARATION DE PROJET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUiH – AMÉNAGEMENT DU COL DE LA FAUCILLE.

Clôture de la concertation le jeudi 25 août 2022
à minuit  : ICI

Arrêté de prescription de la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUiH / Projet d’aménagement du Col de la Faucille - implantation d’activités 4 saisons à Gex et Mijoux

Arrêté de prescription n°2022.00023 annulant et remplaçant l’arrêté n°2022.00007  : ICI

Procédures de révisions allégées du PLUiH

 

Prescription de la révision allégée n° 1 du PLUiH : complétude de la délibération du 09/09/2021
relative aux modalités de concertation : ICI

 

Délibérations prescrivant la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation

Par délibérations n°2021.00203 et n°2021.00254 en date des 09/09/2021 et 25/11/2021, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 1 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.

Cette procédure porte sur le classement en zone Ap des parcelles cadastrées AH14 et 15 sur la commune de Ferney-Voltaire.

Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.

Ces délibérations sont affichées au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022.

Délibération prescrivant la révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation

Par délibération n°2021.00232 en date du 28/10/2021, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 2 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.

Cette procédure porte sur le classement en zone UGp1 des parcelles cadastrées C618, 1722 et 1285 sur la commune de Léaz.

Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.

Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022.

Délibération prescrivant la révision allégée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation

Par délibération n°2022.00019 en date du 27/01/2022, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 3 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.

Cette procédure porte sur le classement en zone UA des parcelles cadastrées C n°32, 33, 38 à 43, 106, 107, 109, 1147, 1294 à 1301, 1326 à 1329, 1720, 1721, 1914 et 1915 sur la commune de Saint-Jean-de-Gonville.

Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.

Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022.

Délibération prescrivant la révision allégée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation

Par délibération n°2022.00020 en date du 27/01/2022, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 4 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.

Cette procédure porte sur le classement en zone UG de la parcelle cadastrée AH n°35 sur la commune de Ferney-Voltaire.

Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.

Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH)

Il a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020 et rendu exécutoire le 18 juillet 2020. Les documents sont consultables et téléchargeables sur le site internet de Pays de Gex agglo : https://paysdegexagglo.fr ou sur le géo-portail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Gex (SCoT)

Il a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019 et rendu exécutoire le 24 février 2020. Les documents sont consultables et téléchargeables sur le site internet de Pays de Gex agglo : https://paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/scot/ 

Conformément au code de l’urbanisme, il est également consultable sur le site de géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Il a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020 et rendu exécutoire le 13 mars 2020. L’ensemble des pièces est disponible sur le site de la Communauté d’Agglo : https://paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/rlpi/