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Le service urbanisme se situe dans l’annexe technique de l’Hôtel de Ville (rue des Terreaux). Tél. : 04.50.42.63.27.

Les permanences du service instructeur de Pays de Gex Agglo se font sur rendez-vous, les mardis de 8h30 à 12h00. 

Les formulaires CERFA

Les dossiers sont à remettre en 4 exemplaires (5 exemplaires en périmètre historique)

    • Déclaration préalable – constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes CERFA n°16702*01
    • Déclaration préalable – lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager CERFA n°13702*07
    • Déclaration préalable – constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire CERFA n°16703*01

Les dossiers sont à remettre en 4 exemplaires (ou en nombre d’exemplaires identique à un permis de construire si l’autorisation de travaux est associée à un permis de construire).

Les dossiers sont à remettre en 4 exemplaires.

La loi n°2016-925 du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine modifie dans son article 82 le principe du recours à l’architecte mentionné comme suit :  « Pour les constructions édifiées ou modifiées par les personnes physiques, à l’exception des constructions à usage agricole, la surface maximale de plancher déterminée par ce décret ne peut être supérieure à 150 mètres carrés. »

Retrouvez le règlement d’attribution des subventions pour les travaux de ravalement des façades du centre-ville : ICI.

Dématérialisation

Les dossiers papier peuvent toujours être déposés auprès du service urbanisme de la mairie aux horaires d’ouverture habituels.

Fiches conseils :

➤ Quel type d’autorisation pour quels travaux ? Retrouvez la fiche ICI.

➤ Un projet d’extension sur votre parcelle ? Quelle est la démarche adaptée ? Retrouvez la fiche ICI.

➤ Un projet de construction de maison ? Quelles sont les étapes à ne pas négliger AVANT le dépôt du permis de construire ? Retrouvez la fiche ICI.

➤ Votre chantier évolue ? Quelles sont les étapes à ne pas négliger APRÈS l’obtention du permis de construire ? Retrouvez la fiche ICI.

➤ Vous avez un projet de construction ? Rénovation ? Agrandissement ? N’oubliez pas de prévoir les taxes d’urbanisme dans votre budget. Retrouvez le flyer ICI.