La commande publique
Les collectivités sont soumises au code de la commande publique depuis le 1er avril 2019. Le conseil municipal de Gex a voté un guide interne des achats communaux. Sous le seuil de 40 000€ HT, il n’y a pas nécessité d’une mise en concurrence préalable. Toutefois, bien souvent, la Ville consulte au moins 3 entreprises. Entre 40 000 € et 90 000 € HT, il y a une publicité obligatoire mais librement adaptée. Au-delà de 90 000 € HT, la même procédure s’applique avec en plus une publicité obligatoire soit au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), soit dans un journal d’annonces légales (JAL) et, pour les montants les plus élevés, au journal officiel de l’union européenne (JOUE).
⇒ Retrouvez tous les avis d’appels publics à la concurrence de la Ville de Gex en ligne sur son profil acheteur : ADULLACT
Appel à candidatures
Néant.
Entretien du patrimoine arboré sur la commune de Gex : élagage et abattage d’arbres en 2023
Date limite de retour des offres : 24/01/2023 à 12h00.
Publication sur le site : ADULLACT
Entretien des espaces verts de la Ville de Gex : Tonte et finition par débroussaillage, lot unique, accord-cadre à bons de commande
Date limite de retour des offres : 20/01/2023 à 12h00.
Publication sur le site : ADULLACT
Entretien des terrains naturels de l’espace sportif de Chauvilly à Gex, lot unique, accord-cadre à bons de commande
Date limite de retour des offres : 17/01/2023 à 12h00.
Publication sur le site : ADULLACT
Depuis le 1er juillet 2017 et conformément à l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, la délivrance des titres d’occupation du domaine public pour permettre l’exercice d’une activité économique est soumise à une procédure de sélection. La mairie organise librement la procédure de sélection préalable, qui doit présenter toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comporter les mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
> Appel à candidatures pour la reprise du camping municipal « Les Genêts » <
Reprise pour 5 ans du camping municipal « Les Genêts » (400 avenue des Alpes, 01170 GEX)
Date limite de réception des dossiers de candidature : vendredi 27 octobre 2023 à 12h00.
Retrouvez l’ensemble des documents à télécharger :
Cahier des charges : ICI
Règlement de consultation : ICI
Plan du camping : ICI
Inventaire : ICI
Tarifs : ICI
Règlement intérieur : ICI
Zonage entretien des espaces verts :ICI
Livret d’accueil : ICI
Procès-verbal de la commission de sécurité : ICI
Liste de matériel sous contrat : ICI