Démarches administratives

Toute demande de passeport et carte d’identité peut être faite dans n’importe quelle commune en France équipée du dispositif. La commune de Gex est équipée de deux stations biométriques.

Voici la marche à suivre pour effectuer vos démarches :

   ➤ Via le service en ligne. Création d’un compte à partir de l’adresse : https://ants.gouv.fr/ et soumission d’une demande. Ce service est gratuit (sauf timbre fiscal si vous souhaitez l’acheter en ligne sur le site du service public). L’usager se présentera ensuite en mairie, sur rendez-vous, avec : les pièces justificatives demandées et le récapitulatif de pré-demande (formulaire imprimé ou n° de la pré-demande).

   ➤ Si vous n’avez pas la possibilité d’accéder au service en ligne, merci de vous rapprocher de France Services – 167 rue de Genève
01170 Gex

Il vous faut prévoir une disponibilité de 15 minutes environ par demande. Le dépôt de dossier se fait également sur rendez-vous. Le mineur doit être absolument présent au dépôt du dossier accompagné de son représentant légal. 

La remise du titre se fait sans rendez-vous, au titulaire uniquement. Le mineur de plus de 12 ans doit être présent (toujours obligatoirement accompagné de son représentant légal).

Renouvellement de la carte d’identité

Si votre carte nationale d’identité a été délivrée entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée. Elle est donc acceptée comme document de voyage dans les états membres de l’UE et certains autres pays (liste actualisée ici). 

Vous pouvez toutefois demander le renouvellement de votre CNI sous certaines conditions : changement d’adresse ou d’état civil, détérioration, perte, vol, voyages, régime frontalier, ou si vous étiez mineur lors de la délivrance de l’ancienne carte. 

Vous aurez besoin de vous inscrire sur les listes électorales afin de pouvoir participer aux divers scrutins se déroulant sur la commune. 

L’inscription est désormais possible jusqu’au sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin, quel qu’il soit.

Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen peut vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, peut s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr ou directement au guichet du service Population.

Composition de la commission de contrôle des listes électorales : arrêté préfectoral en date du 24 février 2021

Membres titulaires : J.C. Pelletier, J. Levitre, M. Danguy, G. Juillard et A. Dubout.
Membres suppléants : M. Luzzi, D. Cossard, S. Vuilliot, C. Garnier et V. Bocquet.

Vote par procuration 

Depuis le 6 avril 2021, il est désormais possible de remplir sa demande de procuration en ligne sur le site http://maprocuration.gouv.fr/

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser dans les trois mois suivant son anniversaire. Si ce délai est dépassé, il est encore possible de le faire jusqu’à l’âge de 25 ans. Le recensement militaire est obligatoire. Cela permet :

• d’obtenir une attestation de recensement, laquelle est obligatoire pour s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, …) ou un concours administratif en France.
• d’être convoqué (e) à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Avoir participé à la JDC ou en avoir été exempté(e), est obligatoire pour s’inscrire à partir de l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, …), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France.
• d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans.

La démarche peut être accomplie par le mineur ou l’un de ses parents, au service Population, à l’accueil de la mairie. Il est également possible d’effectuer ces formalités en ligne sur Internet via une plateforme de l’administration. Il faut fournir une pièce d’identité, son livret de famille, ainsi qu’un justificatif de domicile.

Règlementation et horaires

TARIFS 2023 :

• Concessions de 30 ans (2 places) : 383,00€

• Concessions de 30 ans (4 places) : 757,00€

• Columbarium (30 ans) : 
  – Case (2 places) : 256,00€
  – Case (3 places) : 382,00€
  – Case (4 places) : 507,00€

• Nouveaux éléments funéraires installés en 2019 (agrandissement) : 
  – Caveau préfabriqué 3 places (pour 30 ans) : 1610,00€
  – Caveau tombe cinéraire (pour 30 ans) : 497,00€
  – Cavurne (pour 30 ans) : 497,00€

Pour les réunions/réceptions familiales à la suite des sépultures, il est possible, sur demande écrite préalable à adresser à Monsieur le Maire, Mairie, 77 rue de l’Horloge, 01170 GEX, d’utiliser gratuitement la salle du Souvenir jouxtant le cimetière de Gex.

Voici les autres démarches que vous pourrez réaliser auprès du service Population :

➤ Attestation de domicile (uniquement pour les démarches à l’étranger)

➤ Attestation d’accueil

➤ Reconnaissance

➤ Naissance

➤ Changement de prénom

➤ Mariage / PACS

➤ Légalisation de signature

➤ Certifications conformes (sous certaines conditions)