Qu’est-ce qu’un budget communal ?

 

Le budget est un acte juridique prévoyant et autorisant les recettes et les dépenses de la Commune.

Le premier budget voté dans l’année est appelé budget primitif. Celui-ci porte sur une année budgétaire qui commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre. Il s’agit d’un budget prévisionnel, qui nécessite souvent d’être adapté en cours d’année. Le conseil municipal vote alors un budget supplémentaire ou des décisions modificatives.

C’est un acte prévisionnel car il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et les dépenses à accomplir sur une année.

Le budget est l’acte par lequel le conseil municipal autorise le maire à engager une dépense.
C’est un acte fondamental de la gestion d’une Commune : aucune dépense ne peut être faite si elle n’est pas inscrite dans le budget.

Le budget 2022 a été voté par le conseil municipal le 7 mars 2022. Il a été réalisé sur les bases du débat d’orientations budgétaires au sein du conseil municipal réuni le 24 janvier 2022.

Dans la continuité de son action, la gestion municipale poursuit un programme d’investissement dynamique nécessaire au développement de la Commune tout en limitant l’emprunt et en maintenant les taux d’imposition.

Le budget est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement.

 

Documents budgétaires :

Note de présentation synthétique du budget 2021 de la ville : ici

Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2022 mairie : visualiser

Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2022 forêt : visualiser

Annexes 1 et 2 aux 2 ROB : visualiser

Programme Pluriannuel d’Investissement et de Fonctionnement 2022 : visualiser

 

La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à la Commune d’assurer le quotidien. Il comptabilise les recettes et dépenses courantes de la Commune.

 

Dépenses Montant Recettes Montant
011 Charges à caractère général 4 694 300 013 Atténuation de charges 255 000
012 Charges de personnel 7 099 535 70 Produits des services et du domaine 1 245 500
014 Atténuation de produits 920 000 73 Impôts et Taxes 9 016 900
65 Autres charges de gestion courante 1 459 160 74 Dotations et participations 5 697 418
66 Charges financières 150 000 75 Autres produits de gestion courante 278 545
67 Charges exceptionnelles 8 000 77 Produits exceptionnels 3 000
68 Provisions pour risques et charges 21 100  
TOTAL 14 352 095 TOTAL 16 496 363
042 Dotation aux amortissements 1 300 000 042 Subvention d’investissement 21 000
023 Virement à section d’investissement 4 213 000 002 Excédent de fonctionnement 3 347 732
TOTAL 19 865 095 TOTAL 19 865 095

 

Les recettes réelles du budget de fonctionnement s’élèvent à 16 496 363 € et permettront de couvrir les dépenses habituelles et nécessaires au fonctionnement de la commune. Il s’agit notamment du produit des impôts locaux dont la municipalité a décidé de maintenir les taux soit :

  • Taxe foncière sur le bâti : 28,40 %
  • Taxe foncière sur le non bâti : 94,29 %

S’y ajoutent les dotations et compensations de l’État, le produit des services publics et du domaine communal.

Les dépenses réelles du budget de fonctionnement s’élèvent à 14 352 095 €. Sont regroupées dans cette section la rémunération des employés municipaux, l’achat de services, le paiement des intérêts de la dette, etc.

Le virement à la section d’investissement est constitué de l’excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement. Ce virement constitue l’une des recettes propres de la section d’investissement : l’autofinancement. Après intégration des résultats définitifs de l’exercice 2021, il s’élève à 4 213 000 €.

 

La section d’investissement

La section d’investissement correspond aux dépenses enrichissant le patrimoine de la commune.

Y figurent, en dépenses, les opérations d’entretien et de création d’équipements publics et le remboursement du capital de la dette.

En recettes, sont comptabilisés principalement l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement, la taxe d’aménagement, le Fonds de Compensation de la TVA, les subventions d’investissement et l’emprunt.

Le montant de la section d’investissement s’élève, au budget 2022, à 19 495 874 € dont un emprunt d’équilibre de 4,450 M€ et un autofinancement de 4 213 000 €.

 

Dépenses Montant Recettes Montant
Opérations d’équipement 13 346 819 10 Dotations, fonds divers et réservés 5 388 019
10 Dotations, fonds divers et réservés 25 705 13 Subvention d’investissement et PUP 2 880 975
16 Emprunts et dettes assimilées 1 535 947 16 Emprunts et dettes assimilées 4 450 000
TOTAL 14 908 471 TOTAL 12 718 994
040 Subventions d’investissement transférées au compte de résultat 21 000 024 Produits de cession immobilière  463 880
041 Transfert des études aux travaux  800 000 040 Amortissement des immobilisations 1 300 000
001 Déficit antérieur reporté 3 766 403 041 Transfert des études aux travaux 800 000
  021 Virement de la section de fonctionnement 4 213 000
TOTAL 19 495 874 TOTAL 19 495 874

 

État de la dette

  2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Encours de la dette (M€) au 31/12 10,740 9,777 8,791 7,780 8,661 7,651 8,826 10.521
Nombre d’habitants 10 711 10 979 11 200 11 453 12 268 12 894 13 375 13 362
Dette / habitants en € 1 002,71 890,56 784,92 679,29 705,98 593,37 659,89 787,40