Qu'est-ce qu'un budget communal ?

Le budget est un acte juridique prévoyant et autorisant les recettes et dépenses de la Commune.

Le premier budget voté dans l’année est appelé budget primitif. Celui-ci porte sur une année budgétaire du 1er janvier au 31 décembre. Il s’agit d’un budget prévisionnel, qui nécessite souvent d’être adapté en cours d’année. Le conseil municipal vote alors un budget supplémentaire ou des décisions modificatives. C’est un acte prévisionnel car il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et les dépenses à accomplir sur une année.

Le budget est l’acte par lequel le conseil municipal autorise le maire à engager une dépense.
C’est un acte fondamental de la gestion d’une Commune : aucune dépense ne peut être réalisée si elle n’est pas inscrite dans le budget.

Le budget 2022 a été voté par le conseil municipal le 7 mars 2022. Il a été réalisé sur les bases du débat d’orientations budgétaires au sein du conseil municipal réuni le 24 janvier 2022.

Dans la continuité de son action, la gestion municipale poursuit un programme d’investissement dynamique nécessaire au développement de la Commune tout en limitant l’emprunt et en maintenant les taux d’imposition.

Le budget est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement.

Documents budgétaires :

Note de présentation synthétique du budget 2022 de la ville : ici

Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2022 mairie : ici

Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2022 forêt : ici

Annexes 1 et 2 aux 2 ROB : ici

Programme Pluriannuel d’Investissement et de Fonctionnement 2022 : ici

Le budget de fonctionnement permet à la Commune d’assurer le quotidien. Il comptabilise les recettes et dépenses courantes de la Commune.

 

Les recettes réelles du budget de fonctionnement s’élèvent à 16 496 363 € et permettront de couvrir les dépenses habituelles et nécessaires au fonctionnement de la commune. Il s’agit notamment du produit des impôts locaux dont la municipalité a décidé de maintenir les taux soit :

  • Taxe foncière sur le bâti : 28,40 %
  • Taxe foncière sur le non bâti : 94,29 %

S’y ajoutent les dotations et compensations de l’État, le produit des services publics et du domaine communal.

Les dépenses réelles du budget de fonctionnement s’élèvent à 14 352 095 €. Sont regroupées dans cette section la rémunération des employés municipaux, l’achat de services, le paiement des intérêts de la dette, etc.

Le virement à la section d’investissement est constitué de l’excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement. Ce virement constitue l’une des recettes propres de la section d’investissement : l’autofinancement. Après intégration des résultats définitifs de l’exercice 2021, il s’élève à 4 213 000 €.

La section d’investissement correspond aux dépenses enrichissant le patrimoine de la commune.

Y figurent, en dépenses, les opérations d’entretien et de création d’équipements publics et le remboursement du capital de la dette.

En recettes, sont comptabilisés principalement l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement, la taxe d’aménagement, le Fonds de Compensation de la TVA, les subventions d’investissement et l’emprunt.

Le montant de la section d’investissement s’élève, au budget 2022, à 19 495 874 € dont un emprunt d’équilibre de 4,450 M€ et un autofinancement de 4 213 000 €.