ZAEnR : Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables
Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables, ou ZAEnR, sont des dispositifs directement issus de la loi APER, loi pour l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (mars 2023), qui cherche à sécuriser les approvisionnements en énergie dans un contexte national, et continental, de forte vulnérabilité. L’objectif est ainsi de développer et multiplier les sources locales de production d’énergie, ceci pour :
- Renforcer les territoires
- Lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, et donc lutter contre le réchauffement climatique
- Faire baisser la facture énergétique des entreprises et des ménages du territoire
Le petit + de la loi APER : viser une mobilisation active des espaces déjà artificialisés pour le développement de nouvelles énergies renouvelables, en développant ainsi le potentiel durable de ces zones, sans imperméabiliser les sols.
Afin d’accélérer le développement des énergies renouvelables sur les territoires, la loi APER lance de nouveaux outils de travail ambitieux, les ZAEnR.
Concrètement, qu'est-ce qu'une ZAEnR ?
Les ZAEnR sont des zones que les communes considèrent comme favorables à l’accueil d’installations de production d’énergies renouvelables. Ces zones seront, une fois validées, compilées dans un outil de planification créé dans le code de l’énergie pour identifier les territoires favorables au développement d’énergies renouvelables à l’échelle nationale.
En somme, une ZAEnR est un espace public ou privé possédant un potentiel de production d’énergie après installation d’un ou des dispositifs nécessaires.
Une ZAEnR n'est au final que l’illustration cartographique d’un potentiel de création, d’un intérêt de la ville pour la création d’un type d’énergie donné, sur un site pouvant s'y prêter. Une fois dessinées celles-ci ne conditionnent aucun changement assuré. Elles exposent simplement aux yeux de l’Etat et d’hypothétiques porteurs de projets, une possibilité sur le temps long pour le développement de nouvelles sources d’énergies.
L’Etat s’engage avec les ZAEnR : à terme, des facilités de création de projets énergétiques durables sur les ZAEnR identifiées seront accordées, ceci grâce à des traitements et réalisations simplifiées dans le domaine de l’urbanisme.
Ces zones ne seront pas exclusives, mais elles permettront aux porteurs de projets de s’orienter plus favorablement vers ces secteurs que les collectivités auront identifiés.
Application sur la commune de Gex
La ville de Gex, engagée depuis 2020 dans le Pacte pour la Transition, a souhaité se lancer pleinement dans cette démarche d’identification des ZAEnR pour continuer d’assurer le développement durable de son territoire. Il s’agissait d’utiliser cette nouvelle loi APER pour mieux prévoir la transition écologique du territoire de demain.
Les élus gexois ont décidé de mener une réflexion ambitieuse mais pragmatique sur ce sujet.
La définition des zones
Concernant les parcelles communales, mais aussi privées, il a fallu définir, main dans la main avec les services de Pays de Gex Agglo et de l’Etat, très précisément les zones de potentiel de production mais plus encore les types de production visés.
4 types de production ont été retenus pour envisager le potentiel avenir énergétique de la commune :
- Le solaire photovoltaïque
- La méthanisation
- Les réseaux de chaleur et récupération de chaleur fatale du CERN
- La géothermie
Des solutions comme l’hydrovoltaïsme ou l’éolien n’ont pas été retenues, ne se prêtant pas au territoire ou étant écologiquement incompatibles.
Une concertation publique
Le dessin de ces ZAEnR concerne directement nombre d'entre vous.
Ainsi, l’intégralité des zones d’accélération identifiées par la commune vous sont présentées ci-dessous.
Dans ce cadre, la commune a mis en place une consultation, afin de recueillir vos avis, du 15 au 31 mars 2024 derniers.Les zones
Solaire photovoltaïque • ensemble du territoire communal
Solaire photovoltaïque • ensemble du territoire communal
Solaire photovoltaïque • Gex zone Est
Solaire photovoltaïque • Gex Nord
Solaire photovoltaïque • Gex centre
Solaire photovoltaïque • Perdtemps
Solaire photovoltaïque • Vertes Campagnes, Tougin
Géothermie • partie Est
Géothermie • partie Est, échelle rapprochée
Géothermie • partie Ouest
Réseau de chaleur • territoire communal
Réseau de chaleur • territoire communal vue rapprochée
Méthanisation • territoire communal
Méthanisation • territoire communal • vue rapprochée
Vos questions potentielles
L’intégration de votre parcelle privée dans une ZAEnR ne vous engage à rien, elle se contente de stipuler qu’un potentiel de production, de l’énergie visée par la zone, est présent.
Ainsi vous n’êtes en rien obligé(e) de réaliser vous-même la production ou de lancer des actions quelles qu’elles soient.
A terme, un porteur de projet privé ayant consulté les informations du territoire pourrait vous contacter pour vous proposer des aménagements énergétiques, là encore rien d’obligatoire, il vous appartiendra de choisir de le recevoir ou non.
Absolument pas, les ZAEnR ne sont pas exclusives, elles permettent aux porteurs de projets de s’orienter plus simplement vers des secteurs identifiés par les communes. Elles n’engagent à rien ET ne limitent en rien. Vous restez tout à fait libre de réaliser vous-même, ou de faire porter par un prestataire privé, des aménagements énergétiques durables sur votre propriété. Du moment que l’urbanisme légal et les conditions environnementales le permettent.
Ces avantages sont surtout à destination des prestataires porteurs d’un projet de grande envergure ou de technologie complexe, les petits projets et les projets citoyens ne seront pas impactés par ces facilités.
Afin de parer à toute complication, la municipalité a, lors de la définition des ZAEnR gexoises, pris en compte les parcelles communales et privées ainsi que les potentiels de production pouvant bénéficier de ces avantages.
Ce sont les conditions environnementales qui ont le plus souvent dicté l’intégration, ou non, d’une parcelle en ZAEnR. La géothermie est par exemple techniquement possible sur l’intégralité du territoire gexois mais, pour des raisons environnementales, est interdite en zones de bon fonctionnement des cours d’eau et en zones d’interdiction de forages.
La photovoltaïsme en toiture est un exemple inverse, tout toit gexois peut techniquement être équipé mais, afin de garder une cohérence pour des projets d’envergure, seuls les toits au plus fort potentiel de production énergétique ont été inscrits. Bien sûr cela ne marque en rien l’impossibilité ou le non-potentiel de production des autres toitures de la ville.
Votre participation
La Ville a organisé récemment, au mois de mars 2024, une consultation publique afin de recueillir vos avis et remarques sur le projet.
Etape suivante : les nouvelles zones seront transmises à l’État, d’ici avril 2024.