A l'attention des entreprises
Vous souhaitez déposer une demande d’arrêté de circulation ou de permission de voirie, merci de prendre connaissance des informations suivantes :
- Prévoir un délai de 21 jours minimum entre le dépôt de la demande et le début des travaux.
- En cas de travaux sur une courte période dans le centre ancien, il vous sera demandé de les programmer un lundi.
- En cas de travaux à proximité des écoles, il vous sera demandé de les programmer durant les périodes de vacances scolaires.
- Fournir un plan d’installation de chantier détaillé et faisant clairement apparaître la signalisation mise en œuvre.
- Dans le cas où des travaux de génie civil sont programmés, une demande de permission de voirie doit être associée à la demande d’arrêté de circulation.
- Fournir un descriptif des travaux de remise en état du domaine public après intervention.
- Pour les demandes générant une redevance, fournir un plan d’occupation du domaine public.
Le service voirie se réserve le droit de retourner les demandes incomplètes.
Veuillez cliquer sur le bouton suivant et suivre la procédure :
