Logements – passage en zone A bis : ce que cela change
Le passage en zone A bis ne classe pas Gex en zone tendue. La commune reste donc soumise aux mêmes règles de préavis et de location qu’auparavant. Ce changement n’affecte pas…
Le passage en zone A bis ne classe pas Gex en zone tendue. La commune reste donc soumise aux mêmes règles de préavis et de location qu’auparavant. Ce changement n’affecte pas…