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Vos démarches administratives

L’Hôtel de Ville est situé au 77 rue de l’Horloge, BP407, 01170 Gex.

L’accueil est ouvert :

  • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h
  • Le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Tél. : 04.50.42.63.00

Parmi les services proposés par l’accueil : renseignements, inscriptions nouvel arrivant, objets trouvés, étiquette stop pub, disque de stationnement…

Le service Population / État Civil

Vos demandes de locations

La Ville dispose de plusieurs salles disponibles à la location. Toute demande doit être adressée trois mois à l’avance via l’adresse postale de la mairie ou à mairie@ville-gex.fr. Tarifs 2025 : ICI.

Autres démarches

Pour la demande de prêt de matériel à un administré, retrouvez le formulaire à déposer en mairie : ICI

Pour la demande de prêt de matériel à une association, retrouvez le formulaire à déposer en mairie : ICI

Si vous souhaitez déposer une demande de réservation, lors d’un déménagement, de places de stationnement sur le domaine public : ICI

Pour une demande d’occupation du domaine public, lors de travaux : ICI

La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d’occasion. Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers, et à la durée des ventes) dont peuvent être exclus certains professionnels.

Les particuliers autorisés à y participer ne bénéficient pas du même régime fiscal que les professionnels, puisque les bénéfices perçus pour la vente de leurs biens ne sont pas imposés.

L’organisateur de la vente au déballage doit faire une déclaration préalable au maire de la commune du lieu de vente, sous peine d’amende : 15’000€ pour les particuliers et 75’000€ pour les sociétés. 

Le formulaire CERFA est disponible ici : cerfa_13939-01

La brocante et le vide-greniers sont considérés comme une vente au déballage, et donc soumis à la même règlementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

Le formulaire CERFA est disponible ici : cerfa_13939-01

 

Vous êtes responsable d’une association et vous envisagez d’organiser un vide-greniers ou une brocante. Retrouvez davantage de renseignements sur service-public.fr