Le service urbanisme se situe dans l’annexe technique de l’Hôtel de Ville (rue des Terreaux). Tél. : 04.50.42.63.27.
Les permanences du service instructeur de Pays de Gex Agglo se font sur rendez-vous, les mardis de 8h30 à 12h00.
Les formulaires CERFA
L’ensemble des formulaires CERFA urbanisme sont à retrouver ICI.
Les dossiers sont à remettre en 3 exemplaires
- Déclaration préalable – constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable – lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable – constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire
- permis d’aménager, en 3 exemplaires
- permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions, en 3 exemplaires
- permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes
- modification d’un permis en cours de validité, en 3 exemplaires
- transfert d’une autorisation en cours de validité, en 3 exemplaires
- modification d’une autorisation en cours de validité
- permis de démolir, en 3 exemplaires (n’est concernée que la zone Uah dans le PLU ou Uca1 dans le PLUiH)
- déclaration d’ouverture de chantier
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- demande de Certificat d’urbanisme opérationnel, en 3 exemplaires
Les dossiers sont à remettre en 3 exemplaires (ou en nombre d’exemplaires identique à un permis de construire si l’autorisation de travaux est associée à un permis de construire).
- Autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP (restaurant, commerce, …)
- Autorisation de travaux simplifiée pour les ERP de 5ème catégorie de type M ou N
- Notice d’accessibilité
- Notice d’accessibilité simplifiée pour les ERP de 5ème catégorie à simple rez-de-chaussée
- Notice SDIS 01
- Dossier spécifique pour les PC
- Demande d’approbation d’ADAP
Les dossiers sont à remettre en 3 exemplaires.
- Autorisation préalable pour dispositif
La loi n°2016-925 du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine modifie dans son article 82 le principe du recours à l’architecte mentionné comme suit : « Pour les constructions édifiées ou modifiées par les personnes physiques, à l’exception des constructions à usage agricole, la surface maximale de plancher déterminée par ce décret ne peut être supérieure à 150 mètres carrés. »
Retrouvez le règlement d’attribution des subventions pour les travaux de ravalement des façades du centre-ville : ICI.
Dématérialisation
Plateforme SVE - Saisine par voie électronique
Dépôt de demande d'urbanisme 7j/7, 24h/24
Fiches conseils :
➤ Quel type d’autorisation pour quels travaux ? Retrouvez la fiche ICI.
➤ Un projet d’extension sur votre parcelle ? Quelle est la démarche adaptée ? Retrouvez la fiche ICI.
➤ Un projet de construction de maison ? Quelles sont les étapes à ne pas négliger AVANT le dépôt du permis de construire ? Retrouvez la fiche ICI.
➤ Votre chantier évolue ? Quelles sont les étapes à ne pas négliger APRÈS l’obtention du permis de construire ? Retrouvez la fiche ICI.
➤ Vous avez un projet de construction ? Rénovation ? Agrandissement ? N’oubliez pas de prévoir les taxes d’urbanisme dans votre budget. Retrouvez le flyer ICI.