La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d’occasion. Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers, et à la durée des ventes) dont peuvent être exclus certains professionnels.

Les particuliers autorisés à y participer ne bénéficient pas du même régime fiscal que les professionnels, puisque les bénéfices perçus pour la vente de leurs biens ne sont pas imposés.

L’organisateur de la vente au déballage doit faire une déclaration préalable au maire de la commune du lieu de vente, sous peine d’amende : 15’000€ pour les particuliers et 75’000€ pour les sociétés. 

 

La brocante et le vide-greniers sont considérés comme une vente au déballage, et donc soumis à la même règlementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. 

Les dirigeants de l’association doivent tenir un registre permettant d’identifier les vendeurs. Ce registre est côté et paraphé par le commissaire de police, ou, à défaut, par le maire de la commune : registre

Actuellement, en raison de la crise sanitaire, des mesures sont à respecter.

Que vous soyez un professionnel ou un particulier, voici le site à consulter préalablement : Vente au déballage – professionnels | service-public.fr

Imprimé : ICI