ENQUÊTE PUBLIQUE

Actuellement, aucune enquête en cours.

 

Rapports des commissions d’enquête :

– PLUiH – Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Programme Local de l’Habitat et le zonage d’assainissement des eaux pluviales

Rapport d’enquête publique

Conclusions et avis

Conclusions et avis sur le zonage d’assainissement des eaux pluviales

Annexes :

Annexe 1- PLUiH PV SYNTHESE

Annexe_2- REGISTRE PAPIER

Annexe_3- LETTRES

Annexe_4- REGISTRE DEMATERIALISE

Annexe_5- TABLEAU OAP

 

 – RLPi – Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays de Gex

Rapport, conclusions et avis sur le RLPi du Pays de Gex suite à l’Enquête Publique du 4 novembre au 5 décembre 2019

 

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