ENQUÊTE PUBLIQUE : RLPi – règlement local de publicité intercommunal

Enquête publique sur le règlement local de publicité intercommunal

L’enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) se déroulera du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019 inclus. Toute information relative au RLPi peut être demandée auprès du service urbanisme de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex (04.50.42.65.00) ou par courrier électronique à : urbanisme@paysdegexagglo.fr

Le dossier d’enquête publique est consultable en version numérique sur le site suivant : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-gexagglo accessible 7j/7j et 24h/24h pendant toute la durée de l’enquête.

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