ENQUÊTE PUBLIQUE : Plan local de l’urbanisme intercommunal valant PLUiH

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l’Habitat est un document de planification territoriale  couvrant l’intégralité du territoire du Pays de Gex, soit 27 communes et ayant pour objectif de déterminer le projet du territoire pour les 10 à 15 prochaines années sur les questions d’urbanisation, d’habitat, de paysage, d’espaces publics, de commerce, d’agriculture, de développement des zones industrielles et artisanales, de tourisme, de transports, etc

Après plus de 3 ans de travail d’élaboration en concertation avec les communes membres, les personnes publiques associées et la population, le document du PLUiH est désormais soumis à enquête publique. Celle-ci permet d’informer le public, recueillir ses avis, suggestions et propositions, avant que le document soit éventuellement modifié en vue de son approbation par les élus.
L’enquête se déroule du lundi 16 septembre 2019, à partir de 9h00, au jeudi 31 octobre 2019, jusqu’à 19h00 dans les 27 mairies du Pays de Gex et au siège de Pays de Gex agglo.

Comment s’informer et participer ?
Il est possible de consulter le dossier d’enquête publique et de formuler toute demande pendant toute la durée de l’enquête publique :
– sur le registre dématérialisé : www.registre-numerique.fr/pluih-eaux-pluviales
– par mail à l’adresse suivante : pluih-eaux-pluviales@mail.registre-numerique.fr
– auprès du commissaire enquêteur lors de ces permanences. A la mairie de  Gex : (salle des Terreaux) le samedi 21 septembre 2019, de 8h30 à 11h30, le lundi 7 octobre 2019, de 15h00 à 18h00 et le mardi 22 octobre 2019, de 8h30 à 11h30.
– sur les registres papiers mis à disposition dans les 28 lieux d’enquêtes publiques, aux heures et jours d’ouvertures habituels d’ouverture au public
– par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de Pays de Gex agglo : 135 rue de Genève – 01170 Gex.

Informations sur : https://www.paysdegexagglo.fr/pluih-scot-eaux-pluviales-enquetes-publiques/

Enquête publique du 16/09/2019 au 31/10/2019 sur le PLUiH et le zonage d’assainissement des eaux pluviales : PLUiH_EAUX_PLUVIALES_AVIS_ENQUETE_PUBLIQUE

 

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