PLUiH, SCOT et RLPi du Pays de Gex

Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH)

Il a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020 et rendu exécutoire le 18 juillet 2020. Les documents sont consultables et téléchargeables sur le site internet de Pays de Gex agglo : https://paysdegexagglo.fr ou sur le géo-portail de l’urbanisme :  https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

SCoT (Schéma de COhérence Territoriale) du Pays de Gex

Il a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019 et rendu exécutoire le 24 février 2020. Les documents du SCoT sont consultables et téléchargeables sur le site internet de Pays de Gex Agglo :
https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/scot/

Conformément au code de l’urbanisme, il est également consultable sur le site de géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Il a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020 et rendu exécutoire le 13 mars 2020. L’ensemble des pièces est disponible sur le site de la Communauté d’Agglo : https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/rlpi/

 

 

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